DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L™ÉTAT DANS - LANDES
Vu le DØcret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la RØpublique et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans le DØpartement, Vu le DØcret du 1 er aoßt 2003 nommant Monsieur Pierre SOUBELET, PrØfet des Landes,
RECUEIL HEBDOMADAIRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve de l’article 2 et des restrictions prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent
Recueil des actes administratifs spécial des services de l
les services de l’État concernés (Gendarmerie, Direction départementale de la sécurité publique, DDTM, Office national des forêts) le SDIS et l’Union Départementale des ASA de DFCI Le document transmis est rédigé sur la base des modèles figurant en annexe 1 Il rappelle les dispositions applicables au niveau de vigilance atteint
Recueil des Actes Administratifs - Les services de lÉtat en
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 13 janvier 2005 nommant M François PENY, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
SERVICES DE L’ÉTAT
ARTICLE 3 – M le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires Grenoble, le 27 juillet 2009 Pour le Préfet et par délégation,
SERVICES DE L’ÉTAT
Lorsque des surfaces situées dans un autre département que le département de l’Isère sont engagées en PHAE2, le montant unitaire versé en contrepartie de l’engagement de ces surfaces sera celui défini dans le département en question pour la mesure souscrite de l'Agriculture et de la Forêt Recueil des Actes administratifs - 10-09
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Les services de lEtat
Arrête n° 1992 du 1ier décembre 2005 déclarant d’utilité publique l’aménagement de la rd 53 entre Saint Paul des Landes et le pont du Meyrou sur les communes de saint Paul des landes et Aryens et emportant mise en compatibilité des dispositions du plan d’occupation des sols de la commune de saint Paul des landes,
TRIBUNAL ADMINISTRATIF mml DE PAU N - Conseil dÉtat
commune le 8 octobre 2016 ; que, par courrier du 13 octobre 2016, le préfet des Landes a alors demandé son retrait dans les plus brefs délais au maire de la commune de Tarnos, au motif qu’elle contrevenait au principe de neutralité des services publics ; qu’en l'absence de réponse à
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Internet des Services de l
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture La Roche sur Yon, le 12 décembre 2011 Le Secrétaire Général chargé de l’administration de l’Etat dans le département, François PESNEAU ARRETE DRLP/ 2011/N° 496 DU 12 décembre 2011 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
[PDF] ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES -/-
[PDF] Conditions Générales. Responsabilité des Dirigeants. Protection juridique Assistance Accompagnement en cas de difficultés financières
[PDF] Questions le plus souvent posées sur les REER à propos de :
[PDF] SENSIBILISATION ET FORMATION
[PDF] Les Français et leur consommation d énergie
[PDF] MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics
[PDF] Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec
[PDF] Rester fort même en cas d accident. Assurance-accidents.
[PDF] DUT Gestion des entreprises et des administrations - GEA, option Gestion comptable et financière
[PDF] Info Délits Plus Septembre- octobre 2012
[PDF] NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE
[PDF] LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
[PDF] Logiciel de gestion de la main-d œuvre