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Dahir portant promulgation de la loi organique relative aux préfectures et provinces
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loi organique provinces et préfectures
O 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant Article 84 En application des dispositions de I'article 146 de la Constitution, notamment d' actualisation sont fixes par decret pris sur proposition
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O 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant Article 84 En application des dispositions de I'article 146 de la Constitution, notamment d' actualisation sont fixes par decret pris sur proposition
la loi organique n° relative aux communes
º 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°
Dahir n du ramadan juillet loi Orgnaique fr
Cité 2 fois — Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437(19 décembre 2015) portant promulgation de la loi
Loi de finance
Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)....................219.
16 juin 2016 Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant ... conditions et procédures fixées par décret. Article 7.
28 juil. 2016 Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015) ...
Dahir nº 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL!
Vu la Constitution notamment ses articles 42
provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015)
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015) notamment son
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du. 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) notamment ses
25 mai 2022 1.15.84 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique ... 16 Décret n° 2-17-585 promulgué le 23 novembre 2017 relatif à l'étude ...
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 en date du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés