IQUE D'HAÏTI DECRET -------------- Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les Communes ;
Decret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivite Municipale
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Decret Portant Modalites dOrganisation et de Fonctionnement de la Collectivite Depatementale
écret du 22 octobre 1982 portant organisation de la Commune; • Vu le décret du 4 novembre Être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession; 8 Avoir reçu décharge de
mesicic hti dec org
Vu le Décret du 22 octobre 1982 portant Organisation de la Commune; Vu la Loi du 28
delimitation territoriale haiti haitijustice
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 RÉPUBLIQUE D'HAÏTI des Communes et des Sections Communales de la République ;
ale dite Commune ou Municipalité ; Vu le Décret du 1er février 2006 portant sur l'organisation et
avantprojetdecretelectoral version fevrier
Cet ouvrage a été produit dans le cadre du projet Haïti Priorise aussi ces deux derniers dans le décret du 1er février 2006 définissant le L'importance de la commune vient du fait qu'elle a
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Nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les Communes ; ... Considérant que la Commune Collectivité territoriale retenue par la ...
Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ;. Vu le Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour supérieure.
Police nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ; ... Vu le Décret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des ...
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2 jui. 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI. DIRECTEUR GENERAL. Willems Edouard ... Vu le Décret-Loi du 22 octobre 1982 sur les Communes;.
9 jan. 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Vu le décret du 1er février 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commune ;.
19 déc. 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Arrêté déclarant d'Utilité Publique dans la Commune de Jacmel
2 mar. 2015 Commune ou Municipalité ;. Vu le Décret du 1er février 2006 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Sections communales ;.
territoriales de la république d'Haïti USAID/LOKAL ; pour le graphisme
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