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INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE N° 1300 SUR LA
Cette nouvelle instruction générale interministérielle n°1300 a été rendue nécessaire par les modifications issues de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions relatives à la défense et du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale
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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE RELATIVE AUX SYSTÈMES
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Avant-propos
Ce guide reprend certaines dispositions de l’IGI 1300, seule réglementation offi cielle, à laquelle il est nécessaire de se référer Il pourra être consulté avec profi t par toutes les personnes qui détiennent ou traitent des informations et supports classifi és afi n d’éviter toute violation d’un secret de la défense nationale par inattention ou par ignorance Le présent
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Exigences de sécuritéà destinationdes fournisseurs d
nisseur peut se référer à IGI 1300 pour les exigences de gestion des données classifiées Confidentiel Défense (CD) - et respecter le marquage du document (ex Spécial France) Maintien en condition de sécurité de l’actif Journalisation Les événements de sécurité relatifs à l’authentification des utilisateurs,
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ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ NOM et (e) de la 1300 :SGDSN
1300 :SGDSN la du m engage —t de la du nt(e) rEponsabilitÅ; la loi 121-2 411-1 41 -l 413-9 413-p 414-7 414-9 En je - - RAPPEL de la date de a la des a dut j loi 121-2, 411-1 equ l la 1-11 S 414-9 du Author: aa Created Date: 3/2/2016 3:34:10 PM
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 3 du 15 avril 2018
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26 oct 2022 · INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE - http://www sgdsn gouv fr/uploads/2016/10/igi-1300-20210809 pdf
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igi-1300-20210809.pdf