FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À DES DOCUMENTS
responsable de l’accès de l’arrondissement, suivant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Au besoin, pour plus de détails à cet effet, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d’arrondissement au 514 495-6269
Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours en raison
acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours en raison d’un grand nombre de demandes qui nous sont adressées
4174 297 16/10 Demande d’accès aux services en ligne À L’USAGE DE LA RÉGIE Description Inscription de la clientèle des professionnels de la santé et Guichet d’accès à un médecin de famille
cyberSanté Ontario DME Formulaire de demande d’accès et de rectification - cRGT 3 Dossier médical électronique (DME) Formulaire de demande d’accès et de rectification – ConnexionRGT Liste de certaines fois où quelqu’un a dérogé à vos directives sur le consentement dans cRGT (inscrire les renseignements pertinents ci-dessous)
Demande d’accès aux documents Article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 Renseignements sur l’identité du demandeur Mme M Nom de famille Prénom Nom de l’entreprise ou de l’organisme (s’il y a lieu) Adresse (numéro, rue, appartement) Ville
Formulaire de demande de droit d'accès L'objectif de ce formulaire est de vous permettre d'exercer votre droit d'accès dans le cadre du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) Afin de permettre de vous répondre dans les meilleurs, nous vous demanderons de justifier votre identité et de décrire la demande que vous souhaitez
C:\Users\ZIP\Downloads\MO 2 1-formulaire demande badge Permanent-Temporaire (i4-2020) doc Page 1 sur 1 Formulaire de demande de badge d’accès personnel PERMANENT tr N:: 4 d’ Entrée terminal EMR: V Formulaire à retourner : -par dépôt au bureau Badges accès Réparation Navale (prise de photo sur place) -par courrier : CCIMBO Port de Brest
MO 2 3-formulaire demande badges groupée (i3-2019) docx Formulaire de demande groupée de badge d’accès temporaire (Objet : Formulaire pour les entreprises portuaires (implantées sur le port) souhaitant faire entrer sur le port des équipes de travailleurs sous leur responsabilité) / Durée de traitement : 24 à 48 heures 5 1 L Visa/ date ou
(compléter une demande par ACCA / AICA) Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d'information Transmettez l'original à la DDTM
Formulaire dde opposition vierge
Monsieur le Président, Je soussigné, habitant à l'adresse suivante: n° de téléphone : est, selon les statuts des ACCA, membre extérieur à votre association
demande annuelle adhesion membre exterieur
26 jui 2017 · 1 - Territoire de chasse : ACCA BONNAC 2 - Pièces présentes dans le dossier : • Formulaire de demande de modification de réserve de
Demande modification r C A serve ACCA Bonnac
PHMS - Formulaire de demande d'accès PHMS : Portail d'hébergement médico- social Version 2020 1 (valable pour les procédures R19 et T21) L'accès est
h Formulaire de demande d acc C A s PHMS e REP et SOHO
Délégué du propriétaire ou possesseur ou fermier (Fournir une copie de la délégation de destruction) Attention les Présidents d'ACCA ne sont pas titulaires
Demande d autorisation de dest
Président de : (précisez l'ACCA, l'AAPPMA ) Domicilié(e) à Code Postal : Commune : Téléphone : Sollicite l'agrément d'un garde : § garde particulier
Formulaire de demande d
dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle avec l'ACCA Obtenir un formulaire de demande et la liste des exigences d'admission de l'organisation
ic acca member application process fr
Première demande (période probatoire de 1 an) autorisations des détenteurs et/ou les délibérations d'Assemblée Générale pour les ACCA/AICA)
Formulaire attestation de meute
relatives à un poste fixe de chasse aux colombidés de type palombière ou pylône sans filets horizontaux (pantes) ; 2 3___ demande l' autorisation
Imprim C A palombi C A re
S'il s'agit de votre première Carte Accès 2 complétez la section B (Renseignements personnels)
Nota : Veuillez consulter la page 2 pour plus d'information. Institution du gouvernement fédéral. Précisions sur l'information demandée (p.ex. le domaine
1 sept. 2022 IMPORTANT – AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE NOUS VOUS DEMANDONS DE LIRE ... demande par voie postale
Fournir l'information sur votre enfant mineur dans la section 2. Leur signature n'est pas requise sur le formulaire. • S'assurer que le formulaire soit signé
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS ET/OU DE RECTIFICATION/EFFACEMENT des annexes.) 2. SI LE DEMANDEUR EST UNE ENTITÉ : ? NOM COMPLET DE L'ENTITÉ ...
Formulaire de demande d'accès aux SECTION 2 : Renseignements demandés ... (Passez à la section 5 : Personne ayant une autorisation d'accès.).
(TITRES I ET II DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE) L.612-23 L.622-21 et L.622-22 du code de la sécurité intérieure
Ce formulaire peut être utilisé pour demander votre droit d'accès à vos 2. Je demande des renseignements personnels et ils peuvent contenir des ...
27 juin 2019 Bruxelles ces déclarations se faisaient via des formulaires papier ... ANNEXE 2 – Formulaire de demande d'accès / de révocation et de ...
Formulaire de Demande pour la Carte Accès 2