Formulaire de demande de badge Indice d’accès personnel

responsable de l’accès de l’arrondissement, suivant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Au besoin, pour plus de détails à cet effet, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d’arrondissement au 514 495-6269

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours en raison

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acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours en raison d’un grand nombre de demandes qui nous sont adressées

Formulaire 4174 - Demande d’accès aux services en ligne

4174 297 16/10 Demande d’accès aux services en ligne À L’USAGE DE LA RÉGIE Description Inscription de la clientèle des professionnels de la santé et Guichet d’accès à un médecin de famille

Dossier médical électronique (DME) Formulaire de demande d

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Demande d’accès aux documents - Ville de Laval

Demande d’accès aux documents Article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 Renseignements sur l’identité du demandeur Mme M Nom de famille Prénom Nom de l’entreprise ou de l’organisme (s’il y a lieu) Adresse (numéro, rue, appartement) Ville

FORMULAIRE : DEMANDE D’ACCÈS DU PATIENT À SON

Formulaire de demande de droit daccès - Assurances

Formulaire de demande de droit d'accès L'objectif de ce formulaire est de vous permettre d'exercer votre droit d'accès dans le cadre du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) Afin de permettre de vous répondre dans les meilleurs, nous vous demanderons de justifier votre identité et de décrire la demande que vous souhaitez