KPMG EXPERTS-COMPTABLES ou Nous (ou expression équivalente) - KMPG EXPERTS-COMPTABLES, société civile à forme de coopérative à responsabilité limitée (SCRL) dont le numéro d’entreprise est le 0429 524 215 KPMG ou/et les Personnes de KPMG - KPMG Experts-comptables SCRL civile, nos associés, dirigeants, employés, collaborateurs
Les anciens experts-comptables stagiaires autorisés ayant atteint après le 1er janvier 1990 la date limite des prorogations qui leur avaient été accordées bénéficient également de la procédure visée aux trois alinéas précédents Article 5 · Modifié par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art 5 3°, 26° JORF 27 mars 2004
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Experts-comptables autorisés Ottawa (Ontario) Le 30 mai 2019 Page 4 of/de 20 An Independent Member of BKR International tional SHEPHERDS OF GOOD HOPE/
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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES REGION PARIS ILE-DE-FRANCE 50, rue de Londres • 75378 Paris cedex 08 • Tél 01 55 04 31 31 • www oec-paris Paris • Seine-et-Marne • Yvelines • Essonne • Hauts-de-Seine • Seine-Saint-Denis • Val-de-Marne • Val d’Oise ANNEE 20 20
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Entreprendre en confiance
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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
1 Les experts-comptables, personnes physiques ou morales, les experts-comptables stagiaires autorisés, les salariés des centres de gestion agréés et habilités, les associations de ges-tion et de comptabilité (AGC), inscrits au tableau de l’Ordre et ayant adhéré au présent contrat 2 Les personnes physiques et/ou morales inscrites au tableau
1 jan 2020 · salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article
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Il doit vérifier le respect par les experts-comptables et par les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et
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