L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé
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Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l'OMC a succédé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au
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1 juil 1994 · Bonn ou Genève? L'une des priorités du programme de transition du GATT à l' OMC est de choisir le siège de l'organisation Les membres du
Elles ne prétendent pas refléter les opinions de l'OMC ou de ses Membres Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui
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tituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et l' OMC qui étaient parties contractantes au GATT de 1947 que dans les cas où l'ar
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sation mondiale du commerce (OMC) transition entre le GATT et l'OMC Le Directeur général du GATT, Peter Sutherland, présente fièrement l'Acte final du
identiques au GATT peuvent être trompeurs et donner aux observateurs l' impression fausse que l'OMC n'est qu'une version élargie et agrandie du GATT
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Service des publications de l'OMC, Organisation mondiale du commerce, tient compte du rôle joué de facto par le GATT avant la création de l'OMC, et elle est
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2 L'OMC EN BREF WWW WTO ORG/FR Règles du commerce mondial Les règles WTO ORG/FR Négociations commerciales L'Organisation mondiale du
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Le texte du "GATT de 1947" tel qu'il a été ensuite modifié par décision des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général
1 juil. 1994 L'une des priorités du programme de transition du GATT à l'OMC est de choisir le siège de l'organisation. Les membres du Comité.
14 déc. 2007 janvier 1995 l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entrait en fonction succédant à l'Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT ...
Service des publications de l'OMC Organisation mondiale du commerce
de l'article VI du GATT de 1994 pour autant que des mesures soient prises dans le cadre d'une législation ou d'une réglementation antidumping. Article 2.
Eu égard aux dispositions de l'article XXIV du GATT de 1994. Reconnaissant que les unions douanières et les zones de libre-échange se sont.
Pour assurer la transparence des droits et obligations juridiques découlant du paragraphe 1 b) de l'article II la nature et le niveau des "autres droits ou
1Conformément aux dispositions de l'article XVI du GATT de 1994 (note 18 mois après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC le Comité des.
Le présent accord établit des règles pour l'application des mesures de sauvegarde qui s'entendent des mesures prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Article
L'autre est le principe du regroupement des questions en un engagement unique innovation lancée lors du dernier cycle (Uruguay) de la période du GATT. Les
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE