Ce document vous est offert gratuitement par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES Tout le monde peut librement diffuser ce document, à condition de mentionner la source et l’URL
95/38 13/06 Communication, par plusieurs institutions de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la Banque Carrefour, d'une série de données sociales à caractère personnel à l'administration des contributions directes dans le cadre de la réglementation relative à la cotisation spéciale pour la sécurité sociale CIN, OSSOM, HVZ,
Le formulaire sert de notification du délégué à la protection des données à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à l'article 4, § 5 de la loi Banques Carrefour ou l'article 24, alinéa 1ᴱᴿ de la loi Banques Carrefour
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) est née le 15 janvier 1990, au terme d’un long processus d’informatisation de la sécurité sociale, amorcé dès le début des années 1970
A2 009 Documents relatifs au Comité Général de coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (comité directeur, et assemblée) 2 mois après la réunion éliminer Voir service Innovation et Soutien à la décision (B2 1 016) A2 010 Documents relatifs aux séminaires stratégiques de la BCSS 30 ans conserver
sociale a) Base légale La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale est une institution de sécurité sociale instituée par la loi du loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale La banque de données tampon a été créée par l’inclusion de l’article 11bis dans la loi organique
La communication se déroulera à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, conformément à l’article 14 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale 12
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment les articles 5 et 15; Vu la demande du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en
[PDF]
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ksz-bcssfgovbe
Type de document : Commentaire à l’attention des secteurs de la sécurité sociale concernés Statut : Validé pour le stade expérimental du projet Date : 12 04 02 Version :4 0 ADAPTATIONS DANS LES VERSIONS CONSECUTIVES Version Date Distribution Remarques 0 1 23/06/99 SmalS-MvM Premier projet de texte 0 2 25/06/99 Groupe de travail CPAS
[PDF]
LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) est née le 15 janvier 1990, au terme d’un long processus d’informatisation de la sécurité sociale, amorcé dès le début des années 1970 Depuis sa création, le nombre et la variété d’informations échangées par les différents membres de son réseau n’ont fait que croître Est-il possible d’utiliser cet outil de façon
[PDF]
07 Partie 1 L'Expérience de la Banque-carrefour de la
Banque-carrefour de la sécurité sociale Respectivement : administrateur général, juriste, et chef de la section Innovation et Soutien à la décision A pparue dès avant 1980, l’idée de l’utilisation de la technologie pour simplifier les procé-dures administratives de la sécurité sociale belge a abouti, en 1990, à l’installation de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale
[PDF]
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES Tout le monde peut librement diffuser ce document, à condition de mentionner la source et l’URL N° Date Titre Source ISS ISS concernées Rapport 95/01 10/01 communication de données sociales à caractère personnel entre l'INAMI, l'ONSS et la CGER en vue de l'identification correcte des assurés sociaux
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 Suite à la sixième réforme de l'Etat, les entités fédérées seront, au plus tard le 1er janvier 2020, pleinement compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales, qui ont été intégrées dans la loi spéciale de réformes institutionnelles
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, § 1er; Vu les rapports d’auditorat de la Banque-carrefour du 7 novembre 2002, du 19 février 2007 et du 15 mars 2018; Vu le rapport du Président A INTRODUCTION 1 1 Historique La loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la
[PDF]
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
La Banque Carrefour de la sécurité sociale et l’Office des étrangers conservent des loggings relatifs aux communications, qui enregistrent notamment à quel moment les données à caractère personnel sont communiquées pour la finalité précitée La Banque Carrefour de la sécurité sociale n’est toutefois pas en mesure de savoir à quel collaborateur concret de l'Office des
[PDF]
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
d’identification de la Banque Carrefour de la sécurité sociale est libre 18 La communication sera effectuée à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, conformément à l’article 14 de la loi précitée du 15 janvier 1990 5 Par ces motifs, la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé autorise le Service public de
Toute personne qui apporte la preuve de son identité a le droit d'être informée par la Banque Carrefour de la sécurité sociale d'éventuels traitements de
formulaire art site web
Vu la demande du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" du 12 novembre 2012; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 14
f
carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 15, § 1er; Vu la demande de la Police; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;
f
BCSS Banque Carrefour de la sécurité sociale CIN Collège intermutualiste national CPAS centre public d'action sociale DIMONA Déclaration Immédiate/
BCSS EP DEF
abouti, en 1990, à l'installation de la Banque- carrefour de la Sécurité sociale L' interaction de cette nouvelle institution avec les autres institu- tions de Sécurité
RP FRobben TDesterbecq PMaes
Section “sécurité sociale” CSSS/10/133 DÉLIBÉRATION N° 10/078 DU 9 NOVEMBRE 2010 RELATIVE À L'ACCÈS AUX REGISTRES BANQUE CARREFOUR
fcdf adc e b ?filename=bcsslabos
La Banque-carrefour de la sécurité sociale souhaite les intégrer dans le Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale afin de répondre encore mieux
csi af deliberation
Banque Carrefour de la sécurité sociale (ci-après désignée BCSS) – et les institutions de sécurité sociale associées à la Banque Carrefour dans le cadre de la
agHH fr
DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NON CODÉES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'OFFICE BELGE DE
f STATBEL
DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR LA BANQUE. CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL. EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Producteur(s). Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). Calculs IBSA. Base de données. Datawarehouse marché du travail et protection sociale.
protection des données à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour ... personnel conformément à l'article 4
3 oct. 2017 La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) a donc proposé de créer une architecture d'échanges de données à caractère personnel ...
7 juil. 2020 RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE BANQUE DE DONNÉES "TAMPON" AUPRÈS. DE LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN VUE DE L'OCTROI.
2 mar. 2021 Vu les rapports de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;. Vu le rapport des présidents. A. OBJET. 1. Un droit dérivé – aussi appelé ...
4 fév. 2014 DONNÉES ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ. SOCIALE AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI TRAVAIL ET. CONCERTATION SOCIALE EN VUE ...
4 avr. 2017 ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU. SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE.
7 mar. 2017 à l'organisation d'une Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). De plus l'application des normes minimales.
5 sept. 2018 DÉLIBÉRATION N° 18/140 DU 6 NOVEMBRE 2018 RELATIVE À LA. COMMUNICATION DE DONNÉES ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE. LA SÉCURITÉ SOCIALE ...
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section