données avec la DGFiP et son logiciel Hélios, à savoir : - soit en récupérant directement les données sur le portail de la DGFiP dénommé « portail Internet de la gestion publique » (PIGP) ; - soit en passant par un tiers de télétransmission (TDT) Une troisième voie, plus élaborée, mode dit « service » sera également possible
La DGFiP, issue d’une fusion, est encore mal connue Ou plus exactement l’attention se polarise quasi exclu - sivement sur ses missions fiscales Alors que la part des moyens qu’elle consacre à la gestion publique est importante et la place qu’elle tient ainsi dans le fonctionnement des institutions publiques primordiale
L’adresse électronique de l’entreprise est celle que le représentant légal de l’entreprise choisit pour permettre à la DGFiP de joindre la personne (dans le cas d’une boîte à lettre personnelle) ou le service (dans le cas d’une boîte à lettre fonctionnelle) plus spécifiquement en charge des sujets DGFiP L’adresse
3 : maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue Premier objectif : améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques Le civisme déclaratif et de paiement dépasse les objectifs fixés La DGFiP a continué à enrichir son offre de
médecin chargé du service médical ou transmis à la suite de la consultation de ses confrères et constituant un sous-dossier qui pourra demeurer sous la garde du médecin de l’administration lorsque c’est possible, ou faire l’objet d’un classement à part Certaine administration organise les dossiers de ses agents par chronologie
à la DGFIP, en lien avec la défense de l’ensemble des salarié es passant par l’abrogation de la loi travail La férocité anti-sociale de ce gouvernement, sa volonté d’amplifier comme jamais les politiques d’austérité nécessite de déployer pleinement cette démarche à la DGFiP dès maintenant et dans les mois qui viennent
ministration et les transmettraient à la plate-forme publique, qui les regrouperait pour les en-voyer au SI de la DGFiP L’avantage premier est que ces opérateurs peuvent assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation
L'archivage des documents administratifs est une mission de service public, qui s‘impose à l‘ensemble des services de l'État, conformément à la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État
foncière, veille à l'établissement de l'assiette, à la mise en œuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu'à leur recouvrement et à celui des autres recettes publiques Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP contrôle la production et la qualité des comptes de
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L'administration électronique à la DGFIP Gestion Publique
données avec la DGFiP et son logiciel Hélios, à savoir : - soit en récupérant directement les données sur le portail de la DGFiP dénommé « portail Internet de la gestion publique » (PIGP) ; - soit en passant par un tiers de télétransmission (TDT) Une troisième voie, plus élaborée, mode dit « service » sera également possibleTaille du fichier : 153KB
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D’OPTIMISATION - budget
Le développement de l‘administration électronique s‘est accompagné d‘une réglementation nouvelle, qui vient donner une valeur juridique aux documents produits sous forme électronique La loi du 13 mars 2000 reconnaît la même valeur juridique aux documents papier qu‘aux documents électroniques, sous réserve d‘en préserver la lisibilité, l‘intégrité et l‘identification Taille du fichier : 1MB
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Nouvelle offre de service du Portail de la Gestion
correspondant DGFiP à savoir le service de fiscalité directe locale Si vous êtes déjà utilisateur du Portail de la Gestion Publique : vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion ainsi que votre certificat électronique Il vous suffit simplement de faire modifier votre contrat de serviceTaille du fichier : 959KB
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La dématérialisation des documents de la chaîne comptable
Diminution des coûts de gestion Recherches simplifiées via le logiciel de comptabilité (liens entre les divers documents) une souplesse du contrôle pour le visa et la signature (électronique) • Fluidité des processus (pas de suspension) Facilitation des échanges d’informationspar un flux unique entre l’ordonnateuret le comptable Restitution du comptable Richesse du Protocole d Taille du fichier : 597KB
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BOFIP-GCP-16-0010 du 22/07/2016 - economiegouvfr
4 Commande publique 5 Acquisitions et gestion immobilières, terrains et constructions 6 Dépenses d'intervention Section 2 : Facturation électronique - directive 2010/45/UE du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne
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Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP
Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP 5 Article 72 de la Constitution Articles L 2131-1 à L 2131-6 du CGCT Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009
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Les postes SPL bientôt en « full démantèlement
électronique, la DGFIP en étant l’accompagnateur, - les 18 sites pilotes de la facturation électronique (voir encadré), de septembre à novembre 2016 ont regroupé des structures de tailles et de constructions juridiques différentes et fonctionnant avec divers éditeurs, - la mission de déploiement de la dématérialisation de la DGFIP accompagne le réseau des correspondants
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Feuille de route SIRH 2022 - 20180322 - Fonction publique
la chaîne de gestion administration-paye restera assurée sans recourir pour autant à la mise en place d’une signature électronique qualifiée L’ensemble des processus de production des actes de gestion via les systèmes d’information RH sont conformes au nouveau cadre légal d’ici fin 2022 De nouveaux dispositifs et usages
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QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l’agent
II – GESTION DU DOSSIER Depuis le décret de juin 2011, elle se fait sur papier ou sur support électronique Cette gestion ne constitue pas une obligation et sa mise en œuvre est possible qu’après avis du comité technique compétent La liste des documents et les catégories de personnels
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21 Réforme 2023/2025 ou la généralisation de la
électronique et la transmission dématérialisée de données à l’administration fiscale, ce dossier présente : – les objectifs de la réforme de l’article 153 de la loi de finances pour 2020; – le champ d’application de l’obligation de « e-invoicing » et de « e-reporting » ; – le périmètre des opérations concernées par l’obligation de facturation électroniqueet la
l'administration électronique au sein des trois fonctions publiques Parmi les devenir une administration numérique de référence : le cas de la DGFIP/ Bruno Bézard La dématérialisation dans la gestion publique locale / Frédéric Ianucci
bib e administration sf
l'administration électronique doit être généralisée selon une approche Cette transformation digitale de la gestion des finances publiques ne saurait porter ses Numérique'' DGFiP - Ministère de l'Action et des Comptes Publics - France -
RapportglobalCIFPversionfinale
16 mar 2017 · sation à la DGFiP, Geneviève OLLIER, Comptable du Trésor, Anne-Marie DUBOST, Mots-clés: gestion publique - collectivités territoriales - dématérialisation - facturation électronique doi:10 3166/gfp 2017 00047 administration numérique de référence (dévelop- pement des moyens modernes de
lvgfp p
La DGFiP a une longue expérience de la dématérialisation dont le domaine s' étend Mais de plus en En termes d'organisation d'administration publique, et sans ici commenter de facturation électronique pour les émetteurs de factures à
lvgfp p
28 mai 2019 · La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes En interne, par exemple, la gestion et la collecte des impôts reposent ainsi sur des 8 Guy Braibant, Informatique et administration, Cujas, 1977, p 5 19 Adélie : accès au dossier électronique des entreprises,
rapport investissements informatiques DGFiP DGDDI
L'administration électronique : Gestion publique Le portail Internet de la gestion publique ○ celui proposé gratuitement par la DGFiP (Xémélios) ; - l' un de
L administration electronique a la DGFiP
1 jan 2017 · entre l'administration et les collectivités territo- riales est la facturation électronique, la DGFiP propose aux ordonnateurs qui le souhaitent d'
gfp dossier special demat
en format électronique ; les fonctionnaires accèdent Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP réponses de l'administration (agents des services
RA
le but d'améliorer la gestion des affaires publiques » (L'administration électronique : un impératif). Actuellement c'est le terme de transition ou de
communication (TIC) et en particulier d'Internet
communication (TIC) et en particulier d'Internet
La conservation de ces archives est « organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes
communication (TIC) et en particulier d'Internet
Jan 30 2013 Le compte de gestion
Schéma 1 : Facturation électronique simplifiée. Source : DGFiP. L'article 153 de la loi de finances pour 2020 prévoit l'obligation d'émettre les factures
Jan 1 2018 C'est pourquoi l'archivage électronique est devenu un véritable enjeu pour les acheteurs publics. Il s'inscrit dans une gestion "efficiente" des ...
Jun 2 2009 Les personnels de la filière Gestion Publique de la Direction Générale des Finances Publiques. (DGFIP) qui désirent suivre l'enseignement ...
l'administration électronique doit être généralisée selon une approche intégrée Cette transformation digitale de la gestion des finances publiques ne ...
E-administration et transition numérique de lEtat