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L'article 8.10 de la CCN des Ouvriers du 15 décembre 1992 dispose qu' « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain
Obligation de remboursement des frais mais pas d'indemnités fixées par la convention collective. Le régime des grands déplacements (articles 8.10 à 8.18) est
(Indemnités de PETIT déplacement). (Art. 8.11 à 8.18 CC Bâtiment 8.1 à 8.9 CC Travaux Publics). IGD. (Indemnité de GRAND déplacement).
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour l'ouvrier de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Quand est-on en grand déplacement? (art 8.21 de la convention collective ouvriers bâtiment et art 8.10 de la convention collective travaux publics).
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre Le régime des grands déplacements (articles 8.10 à 8.18) est uniquement.
1) Présentation. Le régime d'indemnisation des petits déplacements dans les Travaux Publics comporte trois indemnités : ? l'indemnité de repas ;.
Les grands déplacements dans les Travaux Publics