Les orientations prioritaires de la Commune Nouvelle : Lors des séminaires d’élaboration de la charte de la Commune Nouvelle, les conseillers municipaux des sept communes fondatrices ont défini les orientations prioritaires suivantes : 1 Enfance, jeunesse et scolarité
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ÉVRY-COURCOURONNES Créer la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes : une décision politique et stratégique assumée En janvier 2018, les maires d’Évry et de Courcouronnes ont pris leur courage « à quatre mains » et annoncé
Article 1 5 : Le budget de la Commune nouvelle Le conseil municipal de la commune nouvelle établit et vote le budget communal Sa déclinaison devra dépasser la péréquation financière pour investir certaines politiques ne pouvant être conduites que collectivement (équipements structurants, services particuliers
1 CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Les principes fondateurs Les communes de BEAUCHÊNE, FRÊNES, LARCHAMP, SAINT CORNIER DES LANDES, SAINT JEAN DES BOIS, TINCHEBRAY et YVRANDES, sont situées au centre du canton de Tinchebray
habitants, les ont conduits à décider de la création d’une commune nouvelle La présente charte a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s'imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance de cette commune nouvelle Les objectifs de la commune nouvelle :
Le Conseil municipal de la Commune Nouvelle sera doté d’un udget de fontionnement et d’investissement établi conformément au Code général des collectivités territoriales La Commune Nouvelle bénéficie : de l’intégration fisale progressive des taxes ommunales pendant 10 ans sur décision du conseil municipal de la Commune Nouvelle ou
droit les fonctions d’Adjoint au Maire de la commune nouvelle, sans délégation de fonction ni de signature au titre de la commune nouvelle Il est dénommé « Ad-joint surnuméraire » et à ce titre, n’entre pas dans la limite des 30 du nombre total des conseillers municipaux pour dé-signer le nombre d’Adjoints
La Charte Communale Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février
Charte graphique : Saint-Gilles Cette charte s’adresse à tous les utilisateurs de la nouvelle identité graphique de la commune de Saint-Gilles
Adhésion de la commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre Devenir des communes « historiques » Conséquences de la création de la commune nouvelle Rôle du maire délégué Conseil de la commune déléguée Administration de la commune nouvelle Les adjoints de la commune nouvelle Le conseil municipal en 2020 Extension de la commune
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CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Unis par l’appartenance au même bassin de vie de proximité, Liés par des collaborations historiques dans l’exercice de leurs compétences au sein de la structure intercommunale, Conscients de leurs responsabilités envers les habitants,
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CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE - La Ville du Lude
Le maire délégué est désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle Il peut cumuler cette fonction avec celle d’adjoint de la commune nouvelle La compétence du maire délégué est définie par la loi Le maire délégué peut recevoir des délégations particulières de la part du maire de la commune nouvelle Ses fonctions sont les suivantes (art L 2113-13 du CGCT) : « Le maire
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Charte de la commune nouvelle de VOUZIERS
Charges relevant directement de la commune nouvelle : Les charges (investissement et fonctionnement) liées aux équipements généraux (non affectés à chaque commune déléguée) sont directement prises en charge par le budget de la commune nouvelle ; Les charges de personnel et les charges financières sont également prises en
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CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNE NOUVELLE
a charte de gouvernance de la commune nouvelle formalise les principes et l’organisation de la gouvernance des institutions (com-mune nouvelle et communes déléguées) et des instances (élus, as-semblées et commissions) Cette charte est conforme aux orientations énoncées par le projet de territoire et la charte des services publics
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Charte de la Commune Nouvelle de Villeneuve en Perseigne
Charte de la Commune Nouvelle de Villeneuve en Perseigne Mise à jour le 3 Décembre 2014 Rappel historique Les communes de Chassé, La Fresnaye sur Chedouet, Lignières la Carelle, Montigny, Roullée et Saint Rigomer des Bois formaient la Communauté de Communes du Massif de Perseigne Celle-ci a été créée en 1995 Sa particularité résidait dans le fait qu’elle disposait d’un coefficient
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Communes nouvelles - Le CNFPT Centre National de la
5 Définition d’une charte qui précise le mode d’organisation de la future commune nouvelle, la représentation pendant la période transitoire (d’ici 2020), communes déléguées, adjoints, maintien des mairies des communes historiques, nom, choix fiscaux, abattements, tarifs des services, adhésion à une Communauté Taille du fichier : 1MB
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Charte de promotion de la commune nouvelle Saint-Germain
Charte de promotion de la commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye Référentiel de performances urbaines, architecturales, environnementales et techniques destinées aux maitres d’ouvrages, aux opérateurs immobiliers et aux constructeurs
Lors des séminaires d'élaboration de la charte de la Commune Nouvelle, les conseillers municipaux des sept communes fondatrices ont défini les orientations
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CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE,
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La commune nouvelle, une institution pour renforcer notre territoire et nos services publics Suite à l'adoption de la loi portant sur la nouvelle organisation
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La prise en compte de ces nouveaux enjeux a conduit les communes de Dinan et de Léhon à travailler sur la mise en œuvre d'une commune nouvelle au 1er janvier
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