CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE - Banque des Territoires
Les orientations prioritaires de la Commune Nouvelle : Lors des séminaires d’élaboration de la charte de la Commune Nouvelle, les conseillers municipaux des sept communes fondatrices ont défini les orientations prioritaires suivantes : 1 Enfance, jeunesse et scolarité
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CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ÉVRY-COURCOURONNES Créer la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes : une décision politique et stratégique assumée En janvier 2018, les maires d’Évry et de Courcouronnes ont pris leur courage « à quatre mains » et annoncé
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE - La Ville du Lude
Article 1 5 : Le budget de la Commune nouvelle Le conseil municipal de la commune nouvelle établit et vote le budget communal Sa déclinaison devra dépasser la péréquation financière pour investir certaines politiques ne pouvant être conduites que collectivement (équipements structurants, services particuliers
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
1 CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Les principes fondateurs Les communes de BEAUCHÊNE, FRÊNES, LARCHAMP, SAINT CORNIER DES LANDES, SAINT JEAN DES BOIS, TINCHEBRAY et YVRANDES, sont situées au centre du canton de Tinchebray
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE - ville-chateaugironfr
habitants, les ont conduits à décider de la création d’une commune nouvelle La présente charte a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s'imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance de cette commune nouvelle Les objectifs de la commune nouvelle :
Charte de la commune nouvelle de VOUZIERS
Le Conseil municipal de la Commune Nouvelle sera doté d’un udget de fontionnement et d’investissement établi conformément au Code général des collectivités territoriales La Commune Nouvelle bénéficie : de l’intégration fisale progressive des taxes ommunales pendant 10 ans sur décision du conseil municipal de la Commune Nouvelle ou
CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNE NOUVELLE
droit les fonctions d’Adjoint au Maire de la commune nouvelle, sans délégation de fonction ni de signature au titre de la commune nouvelle Il est dénommé « Ad-joint surnuméraire » et à ce titre, n’entre pas dans la limite des 30 du nombre total des conseillers municipaux pour dé-signer le nombre d’Adjoints
Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1
La Charte Communale Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février
Charte - Saint-Gilles, Belgium
Charte graphique : Saint-Gilles Cette charte s’adresse à tous les utilisateurs de la nouvelle identité graphique de la commune de Saint-Gilles
Collection FICHES PEDAGOGIQUES
Adhésion de la commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre Devenir des communes « historiques » Conséquences de la création de la commune nouvelle Rôle du maire délégué Conseil de la commune déléguée Administration de la commune nouvelle Les adjoints de la commune nouvelle Le conseil municipal en 2020 Extension de la commune
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