ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’ INFORMATION COMITÉ PLÉNIER Quatrième session Genève, 6 - 10 décembre 1999 RAPPORT adopté par correspondance INTRODUCTION 1 Le Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) a tenu sa
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’ INFORMATION GROUPES DE TRAVAIL Deuxième session Genève, 6 - 10 décembre 1999 RAPPORT DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LA CRÉATION ET L’ EXPLOITATION DU WIPONET Document établi par le Bureau international INTRODUCTION 1
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence mondiale qui définit à travers ses traités les normes qui réglementent la production, la distribution et l'usage des savoirs et connaissances Une convention de 1967 a cherché à encourager l'activité créative en mettant en
de la propriété intellectuelle, signée le 14 juillet 1967 et entrée en vigueur en 1970, l'OMPI s'est toujours efforcée d'accroître la protection des droits de propriété intellectuelle, aux niveaux national, régional et mondial, et continuera de le faire Elle compte actuellement 169 Etats membres et elle organise
6 Le Groupe de travail intergouvernemental de la santé publique, de l’innovation et de la propriété intellectuelle récemment créé avait tenu, à Genève du 4 au 8 décembre 2006, sa première réunion, au cours de laquelle le représentant des Pays-Bas avait été élu à l’un des postes de vice-président Une autre
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI), COMITE PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES 18EME SESSION, GENEVE, 25-29 MAI, 2009 La communauté internationale des bibliothèques est d'avis qu’une nouvelle compréhension du
Ce reproche, formulé à l encontre de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 3 (OMPI), traduit l une des difÞ cultés liées au droit de la propriété 2 Tiré de la Déclaration de Genève sur le futur de l OMPI signée en 2004 par 600 organisations non gouvernementales
1 Le quatorzième Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CPCR) a tenu sa cinquième session au Siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à Genève, le 13 mai 2007 Le docteur Francesco Cicogna, qui se rétablit bien après une crise cardiaque survenue à Pâques, s’est excusé
n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Lorsque l’appellation « pays ou zone » apparaît dans le titre de tableaux,
[PDF]
COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION COMITÉ PLÉNIER Première session Genève, 22 - 26 juin 1998 CRÉATION DU RÉSEAU MONDIAL D’INFORMATION DE L’OMPI Document établi par le Bureau international I INTRODUCTION 1 En mars 1998, les assemblées des États membres de l’OMPI ont
[PDF]
COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’ INFORMATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’ INFORMATION COMITÉ PLÉNIER Quatrième session Genève, 6 - 10 décembre 1999 RAPPORT adopté par correspondance INTRODUCTION 1 Le Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) a tenu sa quatrième session en comité plénier (ci-après dénommé
[PDF]
COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROJETS RELATIFS AUX TECHNIQUES DE L’INFORMATION Première session Genève, 3 – 7 septembre 2001 PROJET D’ORDRE DU JOUR RÉVISÉ Document établi par le Secrétariat 1 Ouverture de la session 2
[PDF]
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION COMITÉ PLÉNIER Quatrième session Genève, 6 - 10 décembre 1999 RÉUNIONS DU SCIT EN L’AN 2000 Document établi par le Bureau international 1 Le Bureau international propose le calendrier provisoire ci-après pour les réunions du SCIT en l’an 2000 :
[PDF]
DØclaration de GenŁve sur le futur de l’Organisation
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence mondiale qui définit à travers ses traités les normes qui réglementent la production, la distribution et l'usage des savoirs et connaissances Une convention de 1967 a cherché à encourager l'activité créative en mettant en place l'OMPI pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle Cette
[PDF]
ORGANISATION MONDIALE - World Trade Organization
ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/55 18 mai 1998 DU COMMERCE (98-2065) CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais Deuxième session Genève, 18 et 20 mai 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
[PDF]
Quatorzième Comité permanent du Comité régional de l
question des droits de propriété intellectuelle devrait être incluse dans le point de l’ordre du jour de la cinquante-septième session du Comité régional intitulé « Questions découlant des résolutions et décisions de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif » 7 Dans le discours qu’elle a prononcé devant le
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) La Hongrie accueille un colloque de l'OMPI sur les techniques numériques et la Le directeur général assiste à une réunion ministérielle de l'OMC 1998, a attiré plus de 5000 représentants de proprié- Comité permanent du droit des marques, des dessins
wipo pub
13 jui 1998 · Message de M Kamil Idris, Directeur Général de l'OMPI Audiovisuel Le Comité permanent du droit des brevets examine, lors de sa donnera une information approfondie sur certaines initiatives 1998 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle quant à l'assistance technique et juri-
wipo pub
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle L'information en matière de brevets et sa relation avec la politique de santé publique 205 5 Directeur général, OMS avec le Comité permanent sur le droit des brevets sur des n s le s lo is d e la p ro p rié té in te l- le c tue lle ¡ D é te n te u r d e la proprié té in te
fre
Keith Rockwell, Directeur, Division de l'information et des relations l' Organisation mondiale de la santé (OMS) peut encourager les restrictions au commerce du tabac, et GATT et l'OMC, le Comité exécutif de l'ICITO a approuvé le 9 décembre 1994, une décision Secrétariat permanent du Traité général d'intégration
historywto f
Questel, Conseil en stratégie et management de la propriété intellectuelle GUIDE DU Le mot de Pascal Faure, directeur général de l'INPI 5 11 Information sur les brevets des tiers : la surveillance des brevets permet d' alimenter anti-contrefaçon : une veille internationale et permanente sur les marques et brevets per-
guidemanagement ebook
organisations partenaires telles que l 'Organisation Mondiale de la Propri été Intellectuelle (OMPI), l'Office Europ éen des Brevets (OEB) et l'Office Am éricain
ressource pdf Rapport
Partie 1 : Cadre général du système des brevets d'invention Section 4 : Information technique divulguée par les brevets et recherche Organisation mondiale de la propriété intellectuelle la voie des contrats de vente ou peut être conclu dans le cadre de la cession de proprié- Mise en place d'un comité technique
Guide sur les brevets d invention
un risque de biais que les auteurs et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective cent meilleures entreprises ou organisations mondiales créatrices de valeur La propriété industrielle avec les brevets (inventions techniques), les 2- Une dissymétrie de l'information rendant instable toute tentative de place
Propri C A t C A intellectuelle entreprises en France version finale
Innovation, protection intellectuelle et logiciels libres 46 4 4 permanente du CAE, a été discuté à la séance du 21 octobre 2003 du Conseil l'organisation de l'entreprise, dont les principes sont pourtant bien anté- rieurs à la péen ou mondial (UNESCO), peut contribuer au développement de la diver-
Dec 18 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ ... SOLUTIONS TECHNIQUES POUR AMELIORER L'ACCES A L'INFORMATION.
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL.
Dec 18 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ ... SOLUTIONS TECHNIQUES POUR AMELIORER L'ACCES A L'INFORMATION.
Série annuelle de rapports sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels des membres du Comité permanent des techniques de l'
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL.
DATE : 29 février 1999. ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. COMITÉ PLÉNIER.
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL.
Feb 18 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DU DROIT ... DIFFUSION DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS.
Aug 4 1999 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. CONFÉRENCE DE L'OMPI. Dix-septième session (14 e session ordinaire).
Jun 22 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GENÈVE. COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. COMITÉ PLÉNIER.
COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES BREVETS Quatorzième