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65 questions que vous vous posez et leurs réponses
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Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses
et leurs réponses Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses Manuel à destination des élu(e) des communes de moins de 3 500 habitants Consultez nos questions-réponses en ligne sur le site www mairieconseils net à la rubrique Espace juridique Mairie-conseils y propose un grand nombre de Taille du fichier : 694KB
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30 mar 2014 · Lorsqu'ils cessent leurs fonctions, les maires et adjoints renvoient leur carte au préfet centre du service national dont vous dépendez commune d'au moins 3 500 habitants, bénéficie d'un congé de 10 jours ou- Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales rela- tives aux affaires
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10 mar 2014 · destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions Les services de l'AMF vous tiendront informés des mises à jour les communes de 3 500 habitants et plus, fixe la durée Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les Elles sont chargées d'étudier les questions soumises
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