convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur La présidence, dont la durée est limitée à un an, est assurée alternativement par un représentant des organisations salariales et par un représentant de l'organisation patronale, choisis parmi les organisations signataires de la présente convention
CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur Date de génération 03/09/2014
En cas de travail de nuit programmé: majoration déterminée au niveau de l’entreprise qui emploie les salariés détachés La convention collective ne fixe aucun montant minimal de majoration Travail du dimanche : pas de majoration conventionnelle Travail des jours fériés légalement prévus (article 5 1): majoration de 100
convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Les modalités d’application du dispositif sont celles définies par la règlementation en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions
1 La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels quils sont définis à larticle premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la
Octobre 2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 6 sur 99 2 MG fixée à l’article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2005 CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Article 3 - Durée
30 septembre 1995 — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail (Fédération des entre- prises du Congo) — Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel
Objet de la convention collective La convention a pour but d’établir les droits et les obligations réciproques des parties et de favoriser des relations de travail harmonieuses Dans le présent document, l'utilisation de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d'alléger le texte
collective nationale des techniciens signée le 30 avril 1950, et celles de la convention collective nationale des travailleurs indépendants signée le 1 er août 1960, et celles des dispositions communes du protocole d’accord du 29 mars 1973 relatives aux conventions
de la convention collective intervenues entre l'alliance du personnel professionnel et technique de la santÉ et des services sociaux (apts) et le comitÉ patronal de nÉgociation du secteur de la santÉ et des services sociaux (cpn) 10 juillet 2016 31 mars 2020
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - cgtcanet
La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988 Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par avenants aux évolutions législatives et réglementaires Mais les réformes successives ont modifié les Taille du fichier : 954KB
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - CanalBlog
Convention collective nationale du Crédit Agricole page 3 Annexes : • Annexe 1 - Classification et rémunération page 68 • Annexe 2 - Durée et organisation du temps de travail page 111 Autres accords de branche : • Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la
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Responsable de service de garde en milieu familial
d’obtenir une convention collective de travail Fait à noter : dans le réseau des CPE/BC, l’Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec est affiliée à la Confédération Nationale des Cadres du Québec (CNCQ) Or, depuis plusieurs années la CNCQ demande légitimement pour ses membres le droit d’association et de négociation 8 Une convention collective
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CONVENTION COLLECTIVE N A T I O N A L E - Overblog
La Convention collective nationale du Crédit agricole dont le texte suit a été conclue le 4 novembre 1987, Dossier d’embauche 9 Droit syndical 3, 5 Durée de la convention 2 Durée du travail 40, Annexe 2 6 Articles Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 3 Embauchage 8, 9 Engagement de non-concurrence 4 Engagement de travail exclusif 4 Essai (période) 10 Examen
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Convention collective nationale des entreprises d
Document de travail - Mis à jour 28/01/2020 Page 1 Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 Avertissement Cette Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : - UNSFA (Union nationale des syndicats français darchitectes), - Syndicat de l¶architecture Collège salarié : - CFE CGC BTP Section
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Salarié du Particulier employeur - URSSAF
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet Organismes de retraite et de prévoyance Les
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Décrets, arrêtés, circulaires
0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de
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Salarié du Particulier employeur - URSSAF
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet Motif du recours à
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DOSSIER - FEPEM
DOSSIER LA PÉRIODE D'ESSAI Les particuliers employeurs peuvent apprécier les qualités de leurs salariés au poste, avant une embauche définitive, dans le cadre de la période d'essai1 Cette dernière est également l'occasion pour le salarié de déterminer si l'emploi lui convient 1 L'existence d'une période d'essai La période d'essai n'est pas obligatoire et ne se présume pas Elle
conventions collectives s'implanter, progressivement et de manière réfléchie, Dans cette optique, la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM a national A défaut de l'une de ces stipulations, la convention collective est familiaux tel que fixé par les dispositions représentant le dossier de revendi-
de la convention collective de travail familiales, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale ; 6° le handicap dans la mesure où
Maroc Code travail
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et salariés de l'établissement quel que soit leur lieu de travail Prépare certains dossiers après avoir reçu les indications nécessaires de son supérieur
convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
4 jui 1983 · CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) – Mise à jour Aout 2019 – page 2 travail en fonction des dossiers à traiter Ces
CCN ELISFA applicable aout derni C A re version
CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) – Mise à jour Aout 2019 – page 53 La description des activités de chaque emploi repère qualification, à définir les moyens qu'il met en œuvre, à participer au montage des dossiers
Chapitre XII Syst C A me de classification
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à Article 6 - Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme après réception de l'ensemble du dossier, la présidence réunit la commission
apercu legisocial convention collective
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres Article 3 - Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour à définir les mynoes qu'il met en oeuvre, à ppaiicetrr au mngotae des dossiers
apercu legisocial convention collective
Article 18 : Aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année Convention collective nationale des personnels Familles Rurales (IDCC 1031) Le Président demande, en cas de dossier incomplet, à la partie signataire qui a sollicité la favorisant la conciliation du temps familial et professionnel du salarié
ccnt familles rurales
Entre l'employeur : contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale ... Employé familial auprès d'enfants (Niveau 3).
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés.
12 avr. 2000 L'employeur d'accueillants familiaux 2. Le dossier de demande d'accord et l'instruction de la demande
le Code du travail celui de la santé publique et le Code de l'action sociale Il s'y ajoute une convention collective nationale. ... 50 DOSSIER FAMILIAL.
4 juin 1983 Salaire de référence des cotisations et prestations (art. 7). - Revalorisation (art. 8) ... travail en fonction des dossiers à traiter. Ces.
Le présent contrat règle les rapports entre les organismes de Sécurité sociale d'allocations familiales et tous autres organismes placés sous leur contrôle (
d'assistant maternel et de l'accueil chez l'assistant maternel de type familial. Une sensibilisation sur les aspects juridiques de l'agrément est également
qualification à définir les moyens qu'il met en œuvre
1 déc. 2014 Texte de la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge ... de travail correspondants (protocoles et dossiers de soins) ;.
Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole ... Supplément familial de salaire.
à durée indéterminée (CDI)