e) Durée de la convention - dénonciation - modification et révision La convention collective nationale est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties a la possibilité de la dénoncer, en partie ou en totalité, conformément à l’article L 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec demande d’accusé de
convention collective nationale ou des conflits qui n’ont pu être réglés sur le plan régional 5 2 Toute commission de conciliation est composée : Pour les salariés : d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par organisation syndicale signataire de la présente convention
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convention Ce terme comprend également « l'agente ou l'agent syndical libéré » prévu à l'article 6 de la présente convention La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective Cependant la décision de l'employeur de la retourne r à son poste
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