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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 P-˝ (1899 16) 1317 7 - E $˜ 1532 1364 ccc D 1351 1248 c D 1227 113 cc D 110

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3 1966 30 1966 27 (1) ˇ(*) 1966 A 2 1936 4 3 234 29 28 27 ˜ ˚ : (1) 1966 ˛ (*) Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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CONSTITUTION Imprimerie Officielle de la République

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition mise le 18 mai 2015 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél : 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35 Site Web: www iort gov tn Pour contacter directement :

CODE Imprimerie Officielle de la République Tunisienne DES

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes (1) Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 6 Article 3 Le contenu de l’annexe jointe à la présente loi est inséré parmi les dispositions du code pénal dont le titre devient "le code pénal" Article 4 Il ne découle de la réorganisation du code pénal et de sa nouvelle rédaction aucune modification quant au fond

REPUBLIQUE TUNISIENNE - onpcnattn

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier

CODE DU STATUT PERSONNEL Imprimerie Officielle de la

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376), portant promulgation du Code du Statut Personnel (J O T n° 104 du 28 Décembre 1956) Louanges à Dieu Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie; Vu le décret en date du 5 mai 1876 (30 rabia II 1293) sur le

[PDF] CODE DES CHANGES ET DU Imprimerie Officielle de la

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers (1) (JORT n° 5 du 20-23 janvier 1976) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant

[PDF] STATUT GENERAL Imprimerie Officielle de la République

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 4 Article 2 (Modifié par la loi n°92-97 du 26 octobre 1992) Les statuts particuliers fixent pour chaque catégorie de personnel les modalités d'application de la présente loi Ces statuts particuliers sont pris sous forme de décret En ce qui concerne les personnels du corps diplomatique, du

[PDF] REPUBLIQUE TUNISIENNE - onpcnattn

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes professionnels, - décret du 28 juillet 1938, rendant applicables à la Tunisie,

[PDF] CODE DU TRAVAIL - legislationtn

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :Taille du fichier : 793KB

[PDF] CODE DES DEVOIRS Imprimerie Officielle de la République

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition revue et corrigée le 26 mai 2014 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél : 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35

[PDF] LOI DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ LOI

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Edition revue et corrigée le 15 mars 2017 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, R adès ville - Tunisie Tél : 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35

[PDF] Sommaire

des emplois fonctionnels à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Ministère des Affaires Etrangères Décret Ministère de la Santé Publique Nomination de chefs de service hospitalier Nomination de médecins principaux des hôpitaux Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décr

[PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

[PDF] PARTICIPANTS LIST LISTE DES PARTICIPANTS

Tunisia/Tunisie Abdelkarim ABDELLI Administrateur Imprimerie officielle sami ABID conseiller chambre de deputes saben ABIDI MEDD Saber ABIDI Administrateur Ministère de l'environnement et du développement durable Raoudha AJILI Magistrate Centre des études juridiques et judiciaires Faiçal AJINA Magistrate Centre des études juridiques et judiciaires Amel AJMI Administrateur Imprimerie

[PDF] Yusuf Kocoglu - LEAD

et Financement de la croissance en Tunisie Nouveaux enjeux, Nouveaux débats, Tunis, Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 2009 2009 « Organisational Flexibility Through Decoupling of Working Time and Operating Hours in the