1999 ﺮﺒﻤﺘﺒﺳ 28 ﺦﻳﺭﺎﺘﺑ ﺓﺭﺩﺎﺼﻟﺍ 78 ﺩﺪﻋ ﻲﻤﺳﺮﻟﺍ ﺪﺋﺍﺮﻟﺎﺑ convention collective sectorielle de l’electricite et de
La présente convention collective de travail (désignée ci-après par CCT) est conclue entre l’association patronale: – EIT swiss d’une part et les associations de travailleurs – Syndicat Unia – Syndicat SYNA d’autre part 2 But de la convention Avec la présente CCT, les parties contractantes entendent:
Membres du personnel auxquels s’applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d’activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 Concrètement, il s’agit des travailleurs en service dans le secteur avant le 01 01 2002 Nouveaux statuts = (NCT)
négociation collective Article 5 : Dénonciation 1 Le présent accord peut être dénoncé en partie ou en totalité par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois La partie qui souhaite dénoncer le présent accord le notifie aux autres signataires par lettre recommandée
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République
clauses de la convention collective originelle, particulièrement les clauses monétaires et celles qui ont trait à l'apprentissage Ce décret peut s'appli quer, comme la convention collective qui lui a donné naissance, à un territoire plus ou moins étendu et à un secteur plus ou moins grand de
13) « convention collective » : la présente entente rela-tive aux conditions de travail conclues entre l’Asso-ciation sectorielle d’employeurs et les associations représentatives signataires; 14) « employeur » : quiconque, y compris le gouver-nement du Québec, fait exécuter un travail par un salarié;
l’avenant n°3 de la convention collective sectorielle de l’électricité et de l’électronique JORT N°45 du 05 juin 2009 2009/490/CE- Décision de la Commission du 23/06/2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les
l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des hôtels classés
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Article 1 : Objet et domaine d’application
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l’une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu’à l’expiration d’une période franche de trois (3) ans à partir de son entrée en vigueur Audelà de cette
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Sommaire
de l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la torréfaction Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des
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Secteur : Mécanique, Electrique Et Electronique
Secteur : Mécanique, Electrique Et Electronique A la Une Du côté du législateur ⇒ Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 30/06/2009, relatif aux performances énergétiques minimums
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Sommaire
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NOTE COMMUNE N 14/2003 - Exacom
conventions collectives sectorielles en vigueur dans le secteur de l’activité de l’entreprise (article 44 du code de travail) b) des montants fixés dans le cadre des opérations de licenciement des salariés pour des raisons économiques, tels que fixés ou approuvés par la commission de contrôle des licenciements ou par l’inspection de travail ou par la commission d
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Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en
convention collective cadre publiques agricoles cliniques privees industrie de la bonneterie et de la confection textile electricite et de l’electronique batiment et travaux publics nb: le 5 décembre est un jour chômé payé pour ce secteur industrie laitiere confiserie,
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Norme sectorielle Travailler en toute se curite sur des
partenaires sociaux sectoriels, une norme relative à la manipulation et au travail en toute sécurité sur des véhicules HV pour les travailleurs des commissions paritaires 112 (garages), 149 02 (carrosserie) et 149 04 (commerce du métal) Cette norme se compose de deux parties : Partie 1 : une partie générale présentant un aperçu : • des risques liés à la manipulation et au travail
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BAS SALAIRES ET QUALITÉ DE L’EMPLOI : L’EXCEPTION FRANÇAISE
Le CEPREMAP est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses APplications Il est placé sous la tutelle du ministère de la Recherche La mission prévue dans ses statuts est d’assurer une interface entre le monde académique et les décideurs publics et privés
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LE TÉLÉTRAVAIL - FSSS
Conseil fédéral sectoriel du personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration 29 et 30 octobre 2008 Shawinigan i Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui ont contribué au rapport du comité ad hoc sur le télétravail, présenté en novembre 2002 : M Michel Coutu M Simon Tremblay Mme Agathe Bouchard M Jean-Yves Gendron M Yves Gosselin Mme Diane
SECTORIELLE DE L'ELECTRICITE Tunisienne du secteur de l'Électricité, de l' Électronique, de l'interprétation de la présente convention collective doivent
convention sect intideb
4 juil 2017 · Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l' électricité et de l'électronique, signé le 5 juin 2017 et annexé au
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Résultats des négociations collectives dans le secteur de la métallurgie et de électroniques ou électriques celui des conventions collectives sectorielles
Industries mecaniques
Au-delà d'une simple impression des pages de cette convention collective à Fédération naaloitne des indépendants de l'électricité et de l'électronique ( Fédélec) ; du cttoenxe économique des esnerpriets et des spécificités sectorielles
apercu legisocial convention collective
relatif aux conventions collectives de travail, sauf dénonciation, transmission de l'électricité et de la force motrice en général; collectives sectorielles
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Les conventions collectives sectorielles - Mise à jour Notes communes publiés du Convention collective sectorielle de l'électricité électronique Annexe N°05
Revue Reglementaire N
5 fév 2021 · Cette fiche a été réalisée sur base de CCT sectorielles électriques ou électroniques ou d'instruments ou de moyens de La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour une durée
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27 avr 2020 · Convention collective de travail du 25 septembre 1986 MAINTIEN CCT Fédération de l'Electricité et de l'Électronique (FEE) ou à l'Union
Le Service des activités sectorielles du BIT évalue l'emploi total dans la fabrication des produits électriques et électroniques à plus de 18 millions de
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11 jan 2019 · La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Sous-commission
motorisés ou non et des machines de bureau électriques et électroniques ; La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux
Nouvelle convention collective 2007-2008 construction électrique et électronique représentées par la sous commission paritaire 149 01
sés ou non et les machines de bureau électriques et électroniques; La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs
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