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11 sept 2018 · D77-2018-09-03-028 - 4 3 1 _ Délégation de signature pour la DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2018-09-03-021 - 1 3_Décision de Vu la décision du directeur général des finances publiques en date Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 15-DCR BC 113 du 5 novembre 2015 autorisant Monsieur
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24 août 2015 · comportementale en application de l'article L 211-14-1 du code rural et de la Décision n°185/2015 en date du 1er septembre 2015 portant inondations ( PPRI) de la vallée de la Serre, dans sa partie amont, Signé : Valérie GARBERI 11/09/15 11/09/15 09/09/15 CHEZY-SUR-MARNE 10/09/15
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18 sept 2019 · Alain CAUMEIL au pôle ventes mobilières - Cadres A de la DPC (1 page) IDF- 2019-09-18-003 - Décision n° 2019-66PORTANT DELEGATION DE VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement Finances, et du Directeur départemental des finances publiques du Val de Marne,
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17 août 2018 · Décision tarifaire n° 1621 en date du 8 août 2018 portant ddfip93 ppr personnel DDFIP de Seine Saint Denis :13 esplanade Jean Moulin 93000 départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à PLACOPLATRE fondation d'entreprise délivrée le 25 juin 2015;
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15 août 2016 · VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'arrêté préfectoral n° 2015-221 en date du 28 septembre 2015, complétée par l'arrêté 19 décision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2/4, Marne (FPPMA) située au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
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22 sept. 2015 Christian BRUNET administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;.
27 août 2015 11/09/2015 Portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS ... Arrêté conjoint : ARS – CONSEIL DEPARTEMENTAL du Val-de-Marne :.
4 nov. 2015 les individus radicalisés en septembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne a organisé
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