Etats parties à la Convention et au Protole : 139 Etats uniquement parties à la Convention de 1951: Madagascar, Monaco et Saint-Kitts-et-Nevis Etats uniquement parties au Protocole de 1967: Cap-Vert, Etats-Unis d’Amérique, Venezuela 1 A partir du 4 février 2003, suite à l’adoption et la promulgation de la charte constitutionnelle de
Nous, représentants des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, assemblés à l’occasion de la première réunion des États parties à Genève les 12 et 13 décembre 2001 à l’invitation de Gouvernement suisse et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 janvier 1951 NOMBRE D’ÉTATS PARTIES : 150 États1 • Pour les États qui ne sont pas parties à la Convention sur le génocide, prendre
ces esnoshs nouvaient être adrcssi ~ à la Cour nar tous les Etats habilit'és à dGvenir parties à la Convention sur lggénocide, à savoir tous,les JIernbres de l'organisation des Nations Vnies, ainsi que les Etats non membres ayant reçu une invitation à cet effet de l'Assemblée générale
Les Etats parties au présent Protocole, Considérant que la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 08 juillet 1951 (ci-après dénommée la Convention) ne s'applique qu'aux personnes qui sont devenues réfugiées par suit^ d'événements survenus avant le 1er Janvier 1951,
Parties: 146 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 189, p 137 Note: La Convention a été adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951 La Conférence a été réunie conformément à la résolution 429
Convention de 1951, à son Protocole de 1967 et à d'autres instruments internationaux et régionaux connexes qui n'ont pas encore été ratifiés Ils peuvent aussi élaborer et adopter une législation nationale relative aux réfugiés, qui soit conforme au droit et aux normes internationaux, et veiller à ce qu'elle soit appliquée
§ 1 Les Parties à la présente Convention constituent, en tant qu'Etats membres, I'Organisa-tion intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ci-après appelée «I'Organisation» Le siège de l'Organisation est fixé à Berne § 2 L'Organisation a la personnalité juridique
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Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut
Etats uniquement parties à la Convention de 1951: Madagascar, Monaco et Saint-Kitts-et-Nevis Etats uniquement parties au Protocole de 1967: Cap-Vert, Etats-Unis d’Amérique, Venezuela 1
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ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT
États parties À la convention de 1951 relative au statut des rÉfugiÉs et/ou À son protocole de 1967 [ octobre 2014 ] États parties À la convention de 1954 relative au statut des apatrides et/ou À la convention de 1961 sur la rÉduction des cas d’apatridie [ octobre 2014 ] convention de 1951 convention de 1954 protocole de 1967
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À LA CONVENTION DE 1951 ET/OU À SON PROTOCOLE DE -
Nous, représentants des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, assemblés à l’occasion de la première réunion des États parties à Genève les 12 et 13 décembre 2001 à l’invitation de Gouvernement suisse et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 1 Conscients du fait que l’année 2001
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ANNEXES ÉTATS PARTIES AUX CONVENTIONS MEMBRES DU -
1951 1967 Convention relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 1951 1967 1954 1961 1951 1967 1954 1961 1951 1967 1954 1961 MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DU HCR ET ÉTATS PARTIES AUX CONVENTIONS 166 APPEL GLOBAL DU HCR – ACTUALISATION 2021 APPEL GLOBAL DU HCR – ACTUALISATION 2021 167 ACRONYMES 3RP Plan régional pour les réfugiés et la résilience en réponse à
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MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DU HCR ANNEXES ET ÉTATS
réfugiés (Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967) et des Conventions relatives à l’apatridie (Convention de 1954 relatif au statut des apatrides et Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie) Afghanistan 2005 Afrique du Sud 1996 1996 Albanie 1992 1992 2003 Algérie 1963 1967 1964
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ANNEXES ET ÉTATS PARTIES AUX CONVENTIONS MEMBRES -
Convention relative au statut des apatrides (Convention de 1954) Convention qui définit l’apatridie et fixe un cadre permettant à une personne résidant légalement dans un pays d’obtenir un statut juridique Adoptée en septembre 1954, la Convention est entrée en vigueur en juin 1960 Convention relative au statut des réfugiés (Convention de 1951)
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Revue électronique du CRDH
traités internationaux et régionaux (notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ci-après « Convention de 1951 »), des résolutions de l’Assemblée générale et du Comité exécutif du HCR, ainsi que la jurisprudence et la doctrine Le Pacte sur les réfugiés ne cherche pas à remplacer tout cela, ni à
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HCR Agence des Nations Unies pour les - UNHCR Canada
www unhcr ca / www unhcr l’égard des demandeurs d’asile et des réfugiés selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (« la Convention de 1951 ») et son Protocole de 1967 (« le Protocole de 1967 »), desquels le Canada est une partie signataire, et soulève des questions relatives à la mise en oeuvre de ces instruments 2 Le projet de loi C-31 introduit
496 Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou a son protocole de 1967 (au 31 décembre 2004) Pays Convention Protocole
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STATUT DES RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967 [ OCTOBRE 2014 ] ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1954 RELATIVE AU STATUT
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31 déc 2013 · ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967
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Rapport global 2015 du HCR ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967
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Appel global 2010-2011 du HCR ÉtATS Parties À LA CoNVENTION DE 1951 rELATIVE AU sTATUT DES rÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967
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plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951, en vue d'éla- borer une Convention La plupart des Etats parties à la Convention délivrent ce titre de voyage réfugiés et aussi un Protocole relatif au statut des apatrides
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12 déc 2001 · Nous, représentants des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, assemblés à
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États, les collègues du HCR et les autres parties prenantes en feront usage pour Les réfugiés (en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des
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Nous, représentants des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, 2
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La plupart des Etats parties à la Convention délivrent ce titre de voyage. C'est pourquoi un Protocole relatif au statut des réfugiés.
Rapport global 2004 de l'UNHCR. Annexes. 496. Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou a son protocole de 1967.
apatrides résidant légalement sur le territoire d'un État partie. Comme la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés la Convention de 1954.
12 déc. 2001 Nous représentants des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967
Appel global 2015 du HCR - actualisation. ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU. STATUT DES RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967.
7. Afghanistan. Afrique du Sud. Albanie. Algérie. Allemagne. Angola. Antigua-et-Barbuda. Argentine. Arménie. Australie. Autriche. Azerbaïdjan. Bahamas.
Appel global 2016-2017 du HCR. ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES. RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967 (148 PARTIES).
1 janv. 2009 7. Afghanistan. Afrique du Sud. Albanie. Algérie. Allemagne. Angola. Antigua-et-Barbuda. Argentine. Arménie. Australie. Autriche.
Rapport global 2015 du HCR. ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES. RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967. DECEMBRE 2015.
Rapport global 2014 du HCR. ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE. AU STATUT DES RÉFUGIÉS ET/OU À SON PROTOCOLE DE 1967. [ DÉCEMBRE 2014 ].
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