Convention un instrument véritablement universel au service des réfugiés partout dans le monde Les trois quarts des États du monde ont signé la Convention de 1951 et son Protocole Date d'entrée en vigueur : 22 avril 1954 [pour la Convention de 1951], 4 octobre 1967 [pour le Protocole de 1967] En date du 1er décembre 2011 :
Zimmermann, Andreas The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol : a commentary Goodwin-Gill, G , Convention relating to the Status of Refugees, Geneva, 28 July 1951; Protocol relating to the Status of Refugees, New York, 31 January 1967, Audiovisual Li-brary of International Law, 2008
De même, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de 1951) considère qu’une solution satisfaisante aux problèmes des réfugiés ne peut être obtenue sans une coopération internationale, compte tenu du fait qu’il peut résulter de l’octroi du
La RDC est partie à la Convention de 1951 et au Protocole de 23 Jan 2019 Page 3 of 10 1967, ainsi qu'à la Convention de 1969 de l'UA En 2002, la RDC a adopté la
Signed at Paris on 18 May 1904, amended by the Protocol signed at Lake Success, New York, 4 May 1949 Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre Ie trafic criminel connu sous Ie nom de "Traite des Blanches" Signe Ii Paris Ie 18 mai 1904, et amende par Ie Protocole signe Ii Lake Success, New York, Ie 4 mai 1949
La Convention de Genève du 28 juillet 1951, modifiéepar le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, définitle terme réfugié dans son article 1 : « A Aux finsde la présente convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute per-sonne : (2) Qui, [ ] craignant avec raison d’être per-
1951) Ibid , vol 189, p 137 Protocole relatif au statut des réfugiés (New York, 31 janvier 1967) Ibid , vol 606, p 267 Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés (New York, 4 juin 1954) Ibid , vol 282, p 249 Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (New York, 4
15 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 16 Convention relative au statut des réfugiés (de 1951) et Protocole de 1967 y relatif 17 Convention relative aux droits des personnes handicapées Entrée en vigueur en mai 2008 Convention relative aux droits des personnes handicapées
provisions of Article 37 of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944), and designated as Annex 9 to the Convention with the title “Standards and Recommended Practices — Facilitation” They became effective on 1 September 1949
[PDF]
Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967
Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 Aperçu historique Le processus d'élaboration de droits, de conventions et de directives applicables à l’échelle internationale pour la protection des réfugiés a commencé au début du XXe siècle sous l’égide de la Société des Nations, «
[PDF]
PACTE MONDIAL SUR LES RÉFUGIÉS - UNHCR
Pacte mondial sur les réfugiés Introduction Nations Unies • New York, 2018 3 cipe cardinal du non-refoulement, au cœur duquel se trouvent la Convention de 1951 et son protocole de 1967 3 Certaines régions ont par ailleurs adopté des instruments spécifiques qui s’appli-quent dans leurs contextes respectifs4 Le Pacte mondial est
[PDF]
Les minorités sexuelles et de genre - OFPRA
dans le contexte de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, HCR/GIP/12/01, 23/10/ 2012 2 Les principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière
[PDF]
MANUEL PRATIQUE À L’USAGE DES AVOCATS
Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés» du Haut-Commissariat des Réfugiés des Nations Unies (UNHCR ou HCR), ainsi que les Principes directeurs sur la protection internationale de l’UNHCR2) Les instances d’asile vont déterminer dans un premier temps si le
[PDF]
GABON - OFPRA
dans le contexte de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, HCR/GIP/12/01, 23/10/2012 2 Les principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière
[PDF]
Droit international des réfugiés - Université Laval
Goodwin-Gill, G , Convention relating to the Status of Refugees, Geneva, 28 July 1951; Protocol relating to the Status of Refugees, New York, 31 January 1967, Audiovisual Li-brary of International Law, 2008 Grahl-Madsen, A , Commentary on the Refugee Convention 1951: Articles 2-11, 13-37, UNHCR, 1963 (re-published 1997)
[PDF]
Revue électronique du CRDH
6 Du fait, notamment et bien évidemment, de l’adoption en 1951 de la Convention de Genève et en 1967 de son Protocole, qui en a considérablement étendu le champ d’application temporel 7 « La réalisation de la coopération internationale pou r la solution des problèmes internationaux d’ordre
[PDF]
Introduction
On définit « réfugié » à l'aide de la convention de Genève qui a eu lieu en 1951 et par le protocole de New York en 1967 Ils sont contraints à fuir, à se déplacer, à quitter son pays d'origine à cause de facteurs sociaux, politiques ou/et économiques En Afrique → Convention de l'OUA en 1969 → Plus protectrices Date Réfugiés (HRC)
[PDF]
UN VOLUNTEER DESCRIPTION OF ASSIGNMENT
(www unhcr org) Depuis des décennies, la République démocratique du Congo (RDC) a maintenu une "politique de la porte ouverte" aux réfugiés, accueillant sur son territoire des centaines de milliers de per-sonnes fuyant les conflits et les violences des pays voisins La RDC est partie à la Convention de 1951 et au Protocole de
internationaux (Convention de Genève de 1951, Protocole de New York de 1967 , Convention de 8 Ci-après : Protocole de New York ou Protocole de 1967 attribuée par le simple rappel spécifique, sans toutefois reproduire les textes100,
bc a
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés nécessité la mise en place du Protocole de 1967, qui lève le rappelle Erika Feller, directrice du Dé-
ad f abe
28 nov 2016 · de la compétence du HCR (enfants demandeurs d'asile, réfugiés et et de l' article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut Un rappel simple des principes de protection applicables aux
2 nov 2004 · réfugié selon la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, La Conclusion n° 53 du Comité exécutif « rappel[e] la nécessité d'accorder
b
Soutien et financement de la protection des réfugiés et du travail du HCR 52 l'importance de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, tout en soulignant Les combats étaient intenses », se rappelle-t-il
opendocpdf
Le droit de chercher asile face à la persécution dans un autre pays que le sien 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut
graf texte
au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967 s'y rapportant, de l'Accord de l'analyse de la Convention et du Protocole en faisant d'abord un rappel
Bergevin Sara MEnv
UA Union Africaine UNHCR Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés Liste des sigles 1 rappel des principes des droits humains Les droits humains (UNHCR)4 La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 consti-
Guide AMDH OIM shortened FR
Chapitre 1 - LE DROIT POSITIF DES REFUGIES - RAPPEL SOMMAIRE voilée dans le Statut du H C R et dans la convention de 1951 : les Etats ayant tenu à réfugié encadré par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 fonde l'une
Ref Envt
01?/12?/2011 Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 ... spéciale des Nations Unies de la Convention relative au statut des réfugiés.
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. nécessité la mise en place du Protocole de 1967 qui lève ... ou reconnaissance du HCR quant au.
33 Cf. HCR Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951. Convention and the 1967 Protocol Relating to the Status of
09?/06?/2004 admission aux procédures d'asile de déni d'accès du HCR aux ... parfois variable de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs ...
Soutien et financement de la protection des réfugiés et du travail du HCR . Adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 . ... et rappel[le].
01?/05?/2022 Ces instruments re- lativement fragiles et même la Convention de 1951 re- lative aux réfugiés et son Protocole de 1967
02?/11?/2004 statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés HCR Genève
L'Assemblée générale des Nations Unies insiste et rappelle régulièrement que « la protection des dans la Convention de 1951 et son protocole de 1967.
27?/07?/2005 Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour ... la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 et se subdivise en 12 ...
28?/11?/2016 de la compétence du HCR (enfants demandeurs d'asile ... et de l'article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs ...
Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 Aperçu