Ville de Fenouillet NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX R C 1/5 MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l’ouvrage: MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite de réception des offres : 3 Février 2017 à 12 Heures
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Préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I 'ordre national du Mérite, Vu le code de l'environnement et notamment l' article 1=571-10 ; Vu le code de la construction et de Ihabitation et notamment ses articles R 111-4-1, R 111-23-1 à R 111-23-3 ;
DéparDépartement de la Hautetement de la - Mairie d'Eaunes
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2013-3-29 en date du 3 juin 2013, transmise à la
M Michel Oliva, maire de Cazères, prend ensuite la parole pour remercier du choix de la ville de Cazères pour tenir cette première assemblée générale du district Haute-Garonne Il présente les installations et les investissements faits par la mairie pour le développement du sport
Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa
registre de la mairie de TOULOUSE – Capitole toutes les semaines L’information réglementaire a été diffusée, d’une part par affichage de l’avis d’ouverture de l’enquête et de l’arrêté de Monsieur le Président du SMTC de la Grande Agglomération Toulousaine, d’autre part, par les soins des 118 Maires des communes
District Haute-Garonne de Football ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 25 Novembre 2016 Centre Hermès 145 Avenue de la Mairie EAUNES Conformément à la réglementation en vigueur, les travaux sont dirigés par Monsieur Jean-Claude COUAILLES, Président du District Haute-Garonne de Football Participent à cette Assemblée Générale :
Préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le Code de la Construction et de l' Habitation, et notamment son article R 111-4-1 Vu la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret no 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour I 'application de I 'article
- Le D I C R IM : C’est un document d’informations préventives, son rôle est de sensibiliser la population aux risques existants et d’informer des mesures à prendre et de la conduite à tenir en cas d’accident Ils sont consultables sur demande au service gestion des risques de la Mairie du lundi au jeudi aux heures habituelles
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION - fenouilletfr
R C 1/5 MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l’ouvrage: MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite de réception des offres : 3 Février 2017 à 12 Heures Ville de Fenouillet NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX R C
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
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Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction Départementale des Ten-itoires Service Risques et Gestion de Crise Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Le préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE En exécution de l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé, à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, pendant 40 jours, du 28 septembre
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KMBT C364e-20171018134842 - Mairie de Lacroix Falgarde
Technologiques autour de la société FINAGAZ sur le territoire des communes de Fenouillet et Saint- Alban, en Haute-Garonne ; Considérant que les communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers selon le type de risque connu sur le territoire sont celles faisant l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Naturels et/ou
hureaux : J-d la mairie de BLAGNAC, 2- à la préfecture du département de la Haute-Garon- nc, 4 8 la Direction Régionale de l'Environncmcnt Midi- Pyrénées,
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21 juil 2020 · Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET SEANCE du 21 JUILLET 2020 Nombre de
2 juil 2019 · Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET SEANCE
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R C Maître de l'ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UN MOBILIER
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1 jan 2020 · 31 - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Tableau 1 - 061 Bellegarde- Sainte-Marie 3 08 113 110 3 182 Fenouillet 2 02 314
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Vu la délibération de la mairie de Fenouillet en date du 5 novembre 2020 informant Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute- Garonne ; chef de département HSE, suppléant, représentants de la société FINAGAZ,
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Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Acte d' Engagement (A E) ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C C A P)
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