2 Art 3 et 4 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE 3
Art 16 - 1) A l’importation les droits de douanes sont perçus suivant l’origine de la marchandise, sauf application des dispositions spéciales prévues par les engagements internationaux en vigueur pour l’octroi de tarifs préférentiels 2) Les produits naturels sont originaires du pays où ils ont été extraits du sol ou récoltés
d»un comptoir agréé conformément aux dispositions du présent Code; 2 Activités Minières: tous services, fournitures ou travaux de l»art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l»exploitation minières et aux
5 Ces renseignements sont fournis sur la face principale de l’étiquette pour l’eau de source et l’eau minérale Dans le cas des eaux traitées, ces informations doivent aussi figurer sur la face principale de l’étiquette à moins d’être déclarés dans la liste des ingrédients 6
ciale, importe en Suisse un produit de l’étranger avec l’intention de le mettre en service pour son utilisation personnelle 2 Dans la présente ordonnance, la terminologie en rapport avec les bateaux de sport est régie par l’art 3 de la directive 2013/53/UE; l’équivalence des termes énumérés à l’annexe 1 reste réservée
Art 16 -1) A l’importation les droits de douanes sont perçus suivant l’origine de la marchan-dise, sauf application des dispositions spéciales prévues par les engagements internationaux en vigueur pour l’octroi de tarifs préférentiels 2) Les produits naturels sont originaires du pays où ils ont été extraits du sol ou récoltés
à livrer par les négociants en gros, -aux conditions de degré et aux prix fixés au paragraphe l de l'article 2, ne petit être inférieur à 30 de l'ensemble de leurs sorties mensuelles sous congés de vins de consommation courante ART 5 Par dérogation aux dispositions de l'Arrêté • Ministériel
2 4 Produits de traitement 11 2 5 Contrôle de la dérive des traitements 11 2 6 Brûlage 12 2 7 Surfaces favorisant la biodiversité (SFB) 12 2 8 Enherbement des cultures pérennes 12 2 9 Exploitation d’anciennes surfaces OGM 12 2 10 Cueillette de plantes sauvages 13 3 Production animale 15
l'art 11, al 2, let a Art 5: Evaluation des performances 1 Le fabricant évalue les performances d'un produit de construction selon la procédu-re d'évaluation et de vérification de la constance des performances fixée dans la spécification technique harmonisée désignée applicable au produit
[PDF]
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes
Chapitre 4 - Conditions d’application de la loi tarifaire Section 1 - Généralités Art 12 - 1) Les produits importés ou exportés sont soumis à la loi tarifaire dans l’état où ils se trouvent au moment où celle-ci leur devient applicable 2) Toutefois, le service des douanes peut autoriser la séparation des marchandises qui, dans un même chargement, auraient été détériorées
[PDF]
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- les personnes morales de droit privé qui répondent à certaines conditions ; - et les personnes morales de droit privé constituées par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser certaines activités en commun Les entités adjudicatrices, conformément à l’ article L 1212-1 du même code, sont : - les pouvoirs adjudicateurs exerçant une des activités d’opérateur de Taille du fichier : 263KB
[PDF]
LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER 2009
Les impôts perçus pour le compte de l'Etat, quel que soit le système de perception, sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers ainsi
[PDF]
Loi fédérale sur les produits de construction
établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de cons-truction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 88 du 4 avril 2011, p 5 Loi fédérale sur les produits de construction RO 2012 2 4 La loifédérale du 12juin 2009 sur la sécurité des produits 4 a aux produits qui sont mis sur le marché conformément à d'autres prescriptions
[PDF]
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
blie en Suisse qui met sur le marché suisse un produit provenant de l’étranger, 9 le terme «importateur privé» désigne toute personne physique ou morale établie en Suisse qui, dans le cadre d’une activité non commer-ciale, importe en Suisse un produit de l’étranger avec l’intention de le mettre en service pour son utilisation personnelle 2 Dans la présente ordonnance, la
[PDF]
NORMES ET DIRECTIVES SUR L ÉTIQUETAGE DE L EAU
en marché en vertu de l’article 22 du Règlement sur les eaux embouteillées (R R Q , c P-29, r 2) 1 1 1 Eau embouteillée d’origine québécoise Une maquette d’étiquette pour chaque format prévu de produit Le prix de la vérification d’étiquette n’est chargé qu’une seule fois 1 1 2 Eau embouteillée importée Une maquette d’étiquette pour chaque format prévu de
Wouri, avec des drc"'ages pe:nnanents pour maintenir la lame d'eau à -8 m~tres, commercial du quartier Ak'V'm; de l'autre, lE:' plateau adminifltratif rIC? Bonanjo entre d'une ~art un taux d'accroissement naturel élevé (3,8 ), accompagné d' et 69,9 dans le reste du Cameroun (4,3 à l'étranger)· Le RGPH de
comme eaux minerales naturelles et etre commercialisees comme telles. Art. 2. - Conditions de commercialisation d'eaux provenant de l'etranger.
Art.2.- Il est créé un domaine foncier national du. Burkina Faso. Art.3. l'étranger. Art.4. ... aux clauses et conditions du cahier des charges s'il.
23 juil. 2019 droits d'usage forestier les droits de prélèvement reconnus aux ... Art.2.? La présente loi fixe les règles relatives à la gestion durable ...
Art.2.- Il est créé un domaine foncier national du. Burkina Faso. Art.3. l'étranger. Art.4. ... aux clauses et conditions du cahier des charges s'il.
17 mars 1997 ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. ... ARTICLE 3 : Le Code définit les conditions favorables au ...
limportation et à lexportation et celles relatives aux conditions daliénation Paragraphe 2 : Droits fiscaux et taxes d effets équivalents. Article 13.
31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... 2. Conditions d'investissements étrangers vers la Côte d'Ivoire.
Les produits forestiers sont ceux provenant des formations végétales d'arbres Section II : Du domaine forestier des collectivités territoriales.
graphe 2 est imposable au Burkina Faso dès lors quselles y réalisent des activités formant un cycle commercial complet. Art.47.
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités mentionnées au paragraphe 2 alinéa 2 de l'article.
Untitled.max Reglement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant