Réforme de la catégorie A Cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été modifié par les décrets n°2013-738 et n°2013-739 du 12 août 2013 Les dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2013 à l’exception des
du 12 août 2013, publiés au Journal officiel du 15 août 2013, modifient les décrets n°87-1097 et 87-1098 du 30 décembre 1987 portant respectivement statut particulier et échelonnement indi-ciaire du cadre d’emplois des adminis-trateurs territoriaux Un troisième grade - administrateur général - est créé au sommet du cadre d
Décret n°2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013 La réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux - Site Internet du CDG 13 CARRIERE Réponses ministérielles
2 iaj > août 2013 U (1) Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale (2) Les projets de décrets avaient été soumis pour avis au CSFPT le 24 avril 2013
Oct 01, 2013 · Réforme du cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux Deux décrets du 12 août 2013 modifient le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut
mobilité des ingénieurs Le nouveau cadre d’emplois des ingé-nieurs en chef présente en effet d’impor-tantes similitudes avec celui des adminis-trateurs territoriaux issu de la réforme d’août 2013(3) : accès par promotion interne après examen professionnel, grade sommital à accès fonctionnel, présence d’un échelon spécial
Décret no 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux NOR : RDFB1312283D Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des attachés
L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a accueilli avec satisfaction les décrets concernant leur cadre d'emplois parus au Journal officiel le jour de Pâques et qui viennent compléter une profonde réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2013 (voir ci-dessous notre article du 28 août 2013)
de nouvelles formes de coopération entre elles Les CDG contribué à alimenter cette 6e édition du Panorama de l'emploi territorial permettant ainsi par région Ce panorama propose également deux focus détaillés sur deux cadres d'emploi Données comparative des concours organisés en 2013 et 2015 Page 16
panorama de lemploi territorial e edition
REFERENCE : Circulaire NOR: RDFB 1317087C du 12 septembre 2013 et son cadres d'emplois spécifiques à Mayotte : agents territoriaux et ouvriers territoriaux de groupements de collectivités territoriales de forme fédérative (à fiscalité portant statut particulier du cadre d'eniplois des administrateurs territoriales
Circulaire NET
le cadre supérieur est recruté pour un emploi donné peuvent être offertes sous la forme de bourse ou congé professionnel (Singapour, Etats-Unis)
Gestion et parcours pro encadrement superieur
reproduite ou utilisée sous quelconque forme ou par quelconque Les cadres institutionnels des collectivités territoriales 2013 ; CGLU, La Décentralisation et la Démocratie locale dans le monde Un agenda pour l'emploi : Créer lois organiques de 2015 ont favorisé l'actuel découpage territorial et l'attribution de
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13 mar 2020 · 3 5 La nécessaire clarification du cadre réglementaire et comptable Des résultats artificiellement majorés, entre 2013 et 2017, par la neutralisation de ainsi que, sous forme d'extraits, aux tiers mis en cause, le 24 mai 2019 statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et décret
IDR
12 août 2013 Article 3 du décret n°2013-738 du 12 août 2013. CATEGORIE A : REFORME DU CADRE D'EMPLOIS. DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX.
19 août 2013 Le cadre d'emplois de catégorie A des administrateurs territoriaux comporte désormais trois grades : ? le grade d'administrateur. ? le grade ...
1 sept. 2013 Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a été modifié par les décrets n°2013-738 et n°2013-739 du 12 août 2013.
2 sept. 2013 ENCADREMENT SUPÉRIEUR. Modifications apportées au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. Décret n° 2013-738 du 12 août 2013.
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs
11 nov. 2013 des fonctionnaires territoriaux ... fonction publique de la réforme de l'État et ... existent pour certains cadres d'emplois de la.
1 janv. 2017 DANS LE CADRE DE LA REFORME DES PARCOURS PROFESSIONNELS ... Les membres des cadres d'emplois des administrateurs territoriaux sont ...
Les cadres d'emplois concernés sont notamment les conseillers territoriaux socio-éducatifs. (décrets n° 2013-489 et n° 2013-492 du 10 juin 2013) les moniteurs-
d'élèves administrateurs territoriaux la promotion Hannah Arendt. marquées par le vent des réformes
élèves administrateurs territoriaux de Construire l'avenir des territoires en conduisant les projets d'aménagement ... avril - août 2013.
I- La composition du cadre demplois