Cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux
Réforme de la catégorie A Cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été modifié par les décrets n°2013-738 et n°2013-739 du 12 août 2013 Les dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2013 à l’exception des
TIDIEN La réforme du statut particulier des administrateurs
du 12 août 2013, publiés au Journal officiel du 15 août 2013, modifient les décrets n°87-1097 et 87-1098 du 30 décembre 1987 portant respectivement statut particulier et échelonnement indi-ciaire du cadre d’emplois des adminis-trateurs territoriaux Un troisième grade - administrateur général - est créé au sommet du cadre d
LA DOC A NOTE POUR VOUS AOÛT 2013 - CDG 13
Décret n°2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux JOURNAL OFFICIEL du 25 août 2013 La réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux - Site Internet du CDG 13 CARRIERE Réponses ministérielles
Échelle 6 : de l’échelon spécial à un 8 échelon La réforme
2 iaj > août 2013 U (1) Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale (2) Les projets de décrets avaient été soumis pour avis au CSFPT le 24 avril 2013
Flash dinformation du CDG18
Oct 01, 2013 · Réforme du cadre d'emplois des Administrateurs territoriaux Deux décrets du 12 août 2013 modifient le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut
La réforme du statut des ingénieurs territoriaux
mobilité des ingénieurs Le nouveau cadre d’emplois des ingé-nieurs en chef présente en effet d’impor-tantes similitudes avec celui des adminis-trateurs territoriaux issu de la réforme d’août 2013(3) : accès par promotion interne après examen professionnel, grade sommital à accès fonctionnel, présence d’un échelon spécial
Décrets, arrêtés, circulaires
Décret no 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux NOR : RDFB1312283D Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des attachés
Cadres supérieurs : des carrières améliorées grâce au
L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a accueilli avec satisfaction les décrets concernant leur cadre d'emplois parus au Journal officiel le jour de Pâques et qui viennent compléter une profonde réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2013 (voir ci-dessous notre article du 28 août 2013)
[PDF] MÉMOIRE. Budget du Québec 2012-2013. Consultations pré-budgétaires. Déposé par le Réseau québécois des OSBL d habitation (RQOH)
[PDF] RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)
[PDF] Appel d offre et Cahier des charges pour une étude sur les besoins de recrutement dans les industries plasturgistes.
[PDF] Pour bâtir votre avenir financier. Groupe Lavoie Bergeron Racette
[PDF] Le défi du logement social en Abitibi- Témiscamingue. mai 2013
[PDF] Des outils uniques et novateurs pour toutes les étapes du développement de votre entreprise d économie sociale
[PDF] DECRET Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
[PDF] REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
[PDF] Les conditions d occupation des logements en 2009
[PDF] C.A.P. Distribution d Objets Et Services à la Clientèle
[PDF] Rénovation en batiment tout corps d état
[PDF] Vos souhaits et vos proches
[PDF] TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
[PDF] Assurer à vos proches un capital qui les aidera à faire face le moment venu