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Convention d’Indemnisation Directe Article 2 Objet de la convention La présente convention a pour but d’indemniser rapidement les victimes des accidents de circulation pour les dommages matériels occasionnés à leurs véhicules Cette convention s’applique au règlement des dommages matériels même si
3- Convention d’Indemnisation Directe au Maroc 3 1- Environnement réglementaire 3 2- Principes de fonctionnement 3 3- La compensation, un maillon fort du dispositif 3 4- La convention en chiffres 3 5- La convention, un stimulateur du service aux assurés 3 6- La convention dans le benchmark international 3 7- Les réformes à venir
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Groupement des assureurs automobiles — Convention d
— Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles ATTENDU QUE selon l’article 173 de la Loi sur l’assu-rance automobile (L R Q , c A-25), le Groupement des assureurs automobiles doit établir une Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles;
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3 L'indemnisation directe 631 3 1 Le fonctionnement de l'indemnisation directe 631 3 1 1 Les accidents visés par la Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 633 3 1 2 Le barème de responsabilité 633
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ration ; des coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) La présente convention collective est applicable à l ensemble des exploitations et entreprises agri-coles dont le siège social est situé sur le département de Vaucluse, ainsi qu à tout établissement autonome situé dans ce département Article 1 2
Règlements et autres actes - Quebec
Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles* Loi sur l’assurance automobile (L R Q , c A-25, a 116 et 173) (10e édition) PRÉAMBULE La présente Convention a été établie par le Groupe-ment des assureurs automobiles conformément à l’arti-cle 173 de la Loi sur l’assurance automobile et donne
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Conventiond'indemnisation - GAA
Lorsque le véhicule Xeffectue une manœuvre de marche arrière, la Convention trouve son application dans le CAS 11 1 Collision entre véhicules circulant sur une même voie X 0 Y Responsabilité 100 Ce cas s'applique lorsque Xeffectue un virage à droite ou à
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Samedi 27 Novembre i976 * JOURNAL OFFICIEL
bation de l'avenant n" 2 à la convention générale entre le gouver-nement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976 En application de l'article 104 du règlement cette demande a été affichée et notifiée Elle sera communiquée à la
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Mise en page 1
2 5 • Plafonds d’indemnisation des garanties personnelles 29 3 Liechtenstein, Maroc, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse, Tunisie, - dans le monde entier : pour des séjours ou voyages n’excédant pas 100 jours consécutifs, pendant la durée du Service Civique ou des études des personnes ayant la qualité d’assuré LES GARANTIES DE VOS BIENS ET L’OPTION
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AEN Infos 251, juin 2007 : Base de données internationale
rations de réacteurs ; • l’accès aux données de divers pays ; le Maroc et la Roumanie) dotés au total d’une puissance nucléaire installée de 1 586 MWe 2 (ou 4 750 MWth) ont ratifié la Convention Après la ratification des États-Unis, il suffirait qu’un ou plusieurs États totalisant une puissance installée de 100 000 MWth environ ratifient cet instrument pour que celui-ci
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LE PREMIER QUOTIDIEN ECONOMIQUE DU MAROC Editorial
NUMERO 5454 - PRIX MAROC: 5 DH - FRANCE: 1 € - DEPOT LEGAL: 100/1991 - DIRECTEUR DE PUBLICATION: ABDELMOUNAIM DILAMI oir pages 23 à 26 E Parlement vient d’adopter une loi qui conforte les victimes des mines antipersonnel dans leur droit à indemnisation Elles auront un délai de 15 ans au lieu de 5 pour réclamer répa-ration Ce dossier est d’une importance politique et
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D'INVESTISSEMENT ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Absence de Convention universelle de protection de l’i ti tl’investissement • 1958: Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères • 1965: Convention CIRDI ¾Ne traitant pas directement le réiégime de l’investissement: exécution des sentences
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marocains à El Ayoun puis il a erré de prisons en hôpitaux sans être soigné Il est décédé 8 jours plus tard Le mercredi 27 mai, Takbar Haddi sera au Parlement euro-péen à Strasbourg et présentera publiquement sa situation « Décolonisez le Sahara Occidental » Le comité de décolonisation de l’ONU, appelé le Comité des 24 ou officiellement le Comité spé-cial, s’est
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Arrêt du 19 février 2015 Cour des plaintes
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