la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l' année
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1 jan 2019 · Avant le 1er janvier 2019, les revenus fonciers étaient soumis à l'I R aux taux du barème progressif prévu à l'article 73-I du C G I, après l'
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1er - Les taux des impôts directs et indirects applicables sur tout le territoire de l' Union des Comores, sont ceux fixés par le Code Général des
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Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles L'édition du C G I de 2017 a
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6 avr. 2017 Code général des impôts. Dernière modification: 2022-09-01. Edition : 2022-09-01. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du ...
Cerfa n° 11580*04 à certains organismes d'intérêt général. Article 200 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI). Bénéficiaire des versements.
6 juil. 2017 dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 ...
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1 janv. 2022 Code Général des Impôts ? Edition 2022. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .
ANNEXES. AU CODE GENERAL. DES IMPOTS. Page 2. Page 3. ANNEXE I Sous agent dépendant d'un Agent général. 150.000. 100.000. 10è. 10è. NC. Page 6 ...
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L'édition du C G I de 2021 a actualisé l'édition de 2020 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021
L'édition du C G I de 2020 a actualisé l'édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020
Code général des impôts Dernière modification: 2023-04-01 Edition : 2023-05-01 2318 articles avec 10589 liens 148 références externes
1 jan 2022 · L'édition du C G I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année
2 jan 2023 · Le Code général des impôts pour l'année 2023 est désormais disponible sur le site de la Direction générale des impôts (DGI)
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CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : REGLES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D'ASSIETTE - TITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée
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C'est quoi le code général des impôts Maroc ?
La fiscalité au Maroc regroupe l'ensemble des textes qui imposent un certain nombre d'impôts aux contribuables marocains. En effet, on peut citer comme principales sources de la fiscalité au Maroc : Premièrement, le code général des impôts. Deuxièmement, la loi 47-06 fiscalité locale.Où trouver le code des impôts ?
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :
sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».Quels sont les impôts au Maroc ?
Quelles sont les caractéristiques de l'impôt ? L'impôt est en principe un prélèvement sous forme pécuniaire c'est-à-dire en argent et ce contrairement aux modalités de règlement en nature qui ont pu exister par le passé. Les redevables de l'impôt sont désignés par la législation en vigueur.
Code général des Impôts 2020