Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Marseille Nord 38, Boulevard Baptiste Bonnet 13285 13285 Marseille Cedex
f p cadastre
12 déc 2020 · SIE MARSEILLE 2/15/16 (1 page) Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-07-013 Fait à Marseille, le 7 décembre 2020
recueil recueil des actes administratifs du d C A cembre
29 août 2019 · Direction générale des finances publiques 13-2019-08-28-002 - Arrêté de fermeture au public le 2 septembre 2019 au matin du SIP d'ARLES
recueil recueil des actes administratifs du ao C BBt
1 sept 2020 · Direction générale des finances publiques 2 juin 2017, et validé par le président de la Métropole d'Aix Marseille Provence le 24 juillet 2017 ;
recueil recueil des actes administratifs special du er septembre
> La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un guichet fiscal unique pour simplifier vos démarches : le centre des Finances publiques
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24 juil 2020 · Cet arrêté rectificatif porte détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques Date d'
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5 mar 2020 · DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, ANNÉE 2020 RHONE SIP MARSEILLE 4/13 SIE MARSEILLE 3EME ET 14EME
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29 avr 2019 · – les agents ayant obtenu leur mutation à la DRFIP PACA 13 dans le mouvement national qui doivent participer au mouvement local pour obtenir
Note locale mvt local A sept
14-Nov-2017 Direction générale des finances publiques - 13-2017-11-07-006 - Délégation spéciale de signature - DSPL DRFiP PACA et BdR Marseille.
27-Nov-2021 Marseille et de la Trésorerie de Marseille Centres. Hospitaliers. Direction générale des finances publiques - 13-2021-11-25-00007 - Arrêté ...
COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES. PACA/13 mail sip.marseille-2e-15e-16e@dgfip.finances.gouv.fr.
COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES. PACA/13 mail sip.marseille-2e-15e-16e@dgfip.finances.gouv.fr.
13-Sept-2019 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Marseille le 11 septembre 2019. DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES. SUD-EST OUTRE-MER.
04-Oct-2017 véhicules sur le territoire de la ville de Marseille sur le périmètre de ... Direction générale des finances publiques - 13-2017-10-02-006 ...
20-Aug-2019 fiscalRecette des Finances de Marseille Assistance Publique (2 pages) ... DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
14-Apr-2021 Direction générale des finances publiques /. 13-2021-04-13-00006 - Délégation de ... 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3.
26-Aug-2017 Direction générale des finances publiques - 13-2017-08-25-002 ... 13357 Marseille Cedex 20 ... Fait à Marseille le 25 août 2017.
03-Mar-2021 Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signatureCHORUS ... 13357 Marseille Cedex 20.
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 rue Borde 13 357 MARSEILLE CEDEX 20 04 91 17 91 17 drfip13 finances gouv LES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES Ouverts les lundi mardi mercredi et vendredi 8:30-12:00/13:30-16 :00 Fermés le jeudi SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) MARSEILLE 1 ER ARRONDISSEMENT 183 Av du Prado CS 40005
> La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un guichet fiscal unique pour simplifier vos démarches: le centre des Finances publiques Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches auprès de ce guichet fiscal unique (obtenir les renseignements et documents fiscaux déposer vos dossiers fiscaux )
Dans le cadre de la loi de finances 2021 le Gouvernement a retenu l’hypothèse d’une récession de 11 en 2020 et d’une croissance de + 6 en 202 En parallèle l’inflation resterait faible en 2021 (de l’ordre de + 05 en 2020 et de 07 en 2021) en raison d’une hypotèse de uasi -stabilité des prix du pétrole 112
Direction régionale des Finances publiques Marseille le 19/03/2021 de Provence-Alpes-C8ted’Azur et du département des ouches-du Rhône Le directeur régional des Finances publiques POLE ExPtRrisc Et SERVICE AUX Pueics Division des Missions Domaniales â Servce local du Domaine Monsieur le Directeur Adjoint des territoires
Quels sont les services de la Direction générale des finances publiques ?
De même, la Direction générale des finances publiques est constituée de plusieurs services qui ont chacun un fonctionnement à part entière. On peut citer le service des impôts des particuliers, le service des impôts des entreprises, ou encore, les services de trésorerie.
Qu'est-ce que la Direction générale des finances publiques?
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) représente à la fois un service public enraciné dans l’histoire de l’État et une administration nouvelle issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Quel est le rôle du comptable de la Direction générale des finances publiques?
Aux fins des I et II, le comptable de la direction générale des finances publiques assigne l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée devant le président du tribunal judiciaire. Section IV : Prescription de l'action en vue du recouvrement
Qui peut indemniser la Direction générale des finances publiques?
R. 10-0 A. C-1Décret n°2021-61 du 25 janvier 2021 - art. 1 La direction générale des finances publiques peut indemniser les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 10-0 AC. R. *11 A. -1DÉCRET n°2015-609 du 3 juin 2015 - art. 2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-260 PUBLIÉ