N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet ,
N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants,
WETSVOORSTEL PROPOSITION DE LOI missies in de Franse “ Assemblée nationale ” in 1995 en nr 2468, tiende zittingsperiode, december 1995, en dat van
Année 1987 - N6 40 [3] A N (C R ) ISSN 0148-30880242-6785 Mercredi 17 juin 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature
lisme, prises en vertu de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960, qui devront être effectivement soumis au vote du Parlement avant le 1" décembre 1966 ° La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 2006, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018 – no 13 A N (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 27 mars 2018 SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE www assemblee-nationale CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS
ce projet de loi Ordre du jour complémentaire : 5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M Jacques Thyraud tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale (n° 324, 1978-1979) D — Jeudi 17 mai 1979 : A dix heures, à quinze heures et le soir : Ordre du jour prioritaire :
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N° 2468 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
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2468-i-1040-PPL-Boyer-Violences couples-découpé pastillé
N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
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N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010 PROPOSITION DE LOI visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Assemblée nationale
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1986–1987 (84• SÉANCE) COMPTE RENDU INTÉGRAL 3e séance du mardi 16 juin 1987 2468 ASSEMBLEE NATIONALE - 3 SEANCE DU 18 JUIN 1987 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M ALAIN RICHARD 1 Rappel au règlement (p 2457) MM
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 2 - Assemblée nationale
lisme, prises en vertu de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960, qui devront être effectivement soumis au vote du Parlement avant le 1" décembre 1966 ° La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 2006, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission
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** Année 1979 — N° 32 Vendredi 11 Mai 1979 ** JOURNAL
ce projet de loi Ordre du jour complémentaire : 5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M Jacques Thyraud tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale (n° 324, 1978-1979) D — Jeudi 17 mai 1979 : A dix heures, à quinze heures et le soir : Ordre du jour prioritaire :
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SOMMAIRE ANALYTIQUE COMMISSION DES AFFAIRES
Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission 2353 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis 2366 Article 13 de la Constitution – Audition de M Jean-François Delfraissy, candidat
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o Mardi 27 mars 2018 ASSEMBLÉE NATIONALE
NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018 – no 13 A N (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 27 mars 2018 SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE www assemblee-nationale CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l’Assemblée nationale
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6 avr 2020 · Sur proposition du Gouvernement, le Sénat, lors de l'examen du présent projet de loi en deuxième lecture, le 11 juillet, a adopté un article 24
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12 jui 2018 · L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 846, 971, 881, 942, Sur proposition d'un ou plusieurs signataires, le contrat peut également être signé par toute Amendement n° 2468
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de la modernisation du réseau ferroviaire national, et l'ONCF a pu démontrer encore une Dans le cadre des dispositions de la loi 65-00, portant code de la couverture leader en Afrique Pour rappel, lors de la 7ème édition de l' Assemblée
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Assemblée nationale. — Retrait de ladite proposition de lo! (n° 4107) p. 5649. Conseil de la République. — Dépôt d'une proposition de loi de.
15-May-2020 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t2.asp ... 7 Statute reference is : Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la ...
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20-Sept-2006 psychologique ou physique la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 ... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
01-Apr-2022 Information relative à l'application de la loi n° 2018-187 ... Assemblée nationale 'Proposition de résolution nº 2394 tendant à la création ...
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