La Chambre régionale des comptes après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 8 juin 1998 sur la gestion de la mutuelle de retraite des Conseillers généraux de Tarn et Garonne, que vous avez bien voulu lui faire connaître par lettre du 24 juin 1998, a arrêté définitivement les
La Chambre régionale des comptes après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 3 avril 1998 sur la gestion de l'association départementale des Conseillers généraux des Hautes-Pyrénées, que vous avez bien voulu lui faire connaître par lettre du 28 avril 1998, a arrêté définitivement
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Monsieur le Président, La Chambre régionale des comptes
La Chambre régionale des comptes après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 8 juin 1998 sur la gestion de la mutuelle de retraite des Conseillers généraux de Tarn et Garonne, que vous avez bien voulu lui faire connaître par lettre du 24 juin 1998, a arrêté définitivement les observations suivantes C'est en 1966 que les conseillers
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Monsieur le Président, La Chambre régionale des comptes
La Chambre régionale des comptes après avoir examiné la réponse à ses observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 3 avril 1998 sur la gestion de l'association départementale des Conseillers généraux des Hautes-Pyrénées, que vous avez bien voulu lui faire connaître par lettre du 28 avril 1998, a arrêté définitivement les observations suivantes, lesquelles portent sur
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Le Président - Contrepoints
Lors de sa séance du 29 juin 2010, après avoir examiné les réponses qui lui ont été adressées, la chambre a arrêté les observations définitives ci-après S4210018707 MP 5/37
Après avoir examiné ces réponses, celles de vos prédécesseurs et de certaines du 11 octobre 2005 a arrêté des observations définitives qui vous ont été arrêtées par la chambre régionale des comptes du Centre moyenne 290 000 euros par an, de 1994 à juin 1998, à la SEM IRIS laisser penser le contraire
CER
observations provisoires décidées par la Chambre lors de sa séance du 12 septembre 2000 La Chambre a examiné l'ensemble des réponses qui lui ont été apportées, être jointes à la convocation adressée à chacun de ses membres des différentes opérations ci-après, notamment celle relative à Port Diélette,
BNL
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT chambre régionale des comptes d'Ile-de-France fit part à la requérante des observations jugement de déclaration provisoire de gestion de fait par lequel elle déclara la requérante ce jugement devant la Cour des comptes et présenta ses observations
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2 mar 1982 · La vie, elle est parfois dure de par ce qu'elle réserve à l'être humain Olivier ORTIZ, président de la chambre régionale des comptes de de gestion sont présentés à la CRC après certification exactes de la saisine pour formuler ses observations à compter de la réception des Paris, 1998, 275 p
Lanzou
25 mar 2007 · et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes Après avoir été déclarés comptables de fait des deniers communaux, le président prononcé antérieurement d'une amende provisoire, par l'arrêt du 27 mai 2009 Attendu qu'elle a précisé, dans ses observations orales, qu'il résultait
ARRETS JUGEMENTS ET COMMUNICATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES
5 oct 1994 · aux chambres régionales des comptes et à la Cour de dis- culier dans lequel elle expose ses observations sur les comptes, l'activité, la
s
juridique de ses contrôles, les obligations qui incombent à la Cour sont affectées, et souvent universelle a confié aux chambres régionales des comptes le contrôle publié au mois de juin, date qui permet au Parlement d'examiner l' exécution du autorités administratives, dont 875 lettres d'observations provisoires et
5 mar 2020 · La chambre régionale des comptes (CRC) a transmis à la Région, le 17 janvier dernier, son corps du rapport alors qu'elle devrait en être le strict reflet Au terme de ses travaux, la chambre adresse les recommandations Le présent rapport d'observations provisoires est issu d'un contrôle de la
CR
Créé en octobre 1998 par le Président de l'Assemblée examine les observations de la Cour et des chambres régionales En juin 1999, elle a organisé et accueilli à Paris le congrès comptes, confiés à la juridiction après mise en concurrence avec peut en être autrement car chaque région a ses particularités
comptes a examiné certains aspects de la gestion de la commune d' Yvetot. financières ces observations devront être communiquées par vous-même à l' ...
recevabilité) de la Convention ont été examinés à la lumière de la jurisprudence de la Cour. qui est des sociétés la Cour a jugé qu'elles étaient « non ...
8 mai 2020 par la chambre régionale des comptes. ... Le maire ne peut procéder à une radiation qu'après en avoir avisé l'électeur.
Dispositif facultatif l'intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite dès lors qu'elle satisfait à ses obligations en matière de représentation
13 août 1997 leur être accordée même après que ces personnes auront cessé de ... Les 30 juin et 7 juillet 1998 le conseiller juridique a adressé des ...
Les mots et expressions d'un registre très soutenu peuvent être facilement remplacés par des synonymes plus courants appartenant à un vocabulaire élémentaire
a). Le crime de génocide ; b). Les crimes contre l'humanité ; c). Les crimes de guerre ; d). Le crime d'agression. Article 6. Crime de génocide. Aux fins du
6 sept. 2018 B. L'affaire doit-elle être examinée sous l'angle des obligations ... jeune fille par une femme après son mariage la Cour a jugé que ...
Eu égard à l'instruction de procédure III de la Cour et au dossier que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies a transmis à la Cour et que
M. Philippe DECULTOT Maire dYvetot Hôtel de ville 76190 Yvetot