ction du travail de nuit pour les femmes Les femmes obtiennent le droit de vote et l'éligibilité Ratification par la France de la Convention internationale sur l'élimination des
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économies, il n'y a aucune loi traitant du harcèlement sexuel sur le lieu de travail Et dans 18
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t au travail, le droit de constituer des syndicats, les droits relatifs au mariage, à la maternité et à 32 Pichon et Sajous c France, requête no 49853/ 99, décision du 2 octobre 2001
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Condorcet, Sur l'admission des femmes au droit de cité 1843 : Flora Tristan entame son tour de France, distribuant sa brochure, L'Union 1892 : La journée de travail féminin est limitée à onze heures
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une progression plus rapide pour les femmes En droit, le travail de nuit recouvre une plage horaire plus large : selon le code du travail et Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 118 €, CEE (TTC) 124,30 €,
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Code Napoléon : - Interdiction de travailler sans l'autorisation du mari. - Interdiction de toucher elle-même son salaire. Art. 220 : " La femme
L'inspection du travail. 34. Les services du Défenseur des droits. 35. Le 39 19 : Numéro d'appel Violences Femmes Info. 35. Les associations spécialisées.
Si les femmes françaises ont lentement acquis les mêmes droits que les hommes cette 1791 : La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est ...
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9 déc. 2013 le sexe dans l'emploi figure parmi les priorités de l'Union en matière sociale. Sous l'impulsion du droit communautaire la France a mis en ...
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19 juin 2014 Plus encore : les sources de droit débouchent sur des avis contradictoires. Pendant de nombreuses années la loi française est en porte à faux ...
Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels garantit
bénéficier de droits sociaux directs. La question femmes la France n'est pas très éloignée de la ... La situation actuelle du travail féminin en France.
Malgré l'intérêt de cette approche le droit peine à se saisir des discriminations multiples
Dates loi égalité professionnelle 1804 1841 1848 1874 Interdiction