Dates loi égalité professionnelle 1804 1841 1848 1874 Interdiction
Code Napoléon : - Interdiction de travailler sans l'autorisation du mari. - Interdiction de toucher elle-même son salaire. Art. 220 : " La femme
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU
L'inspection du travail. 34. Les services du Défenseur des droits. 35. Le 39 19 : Numéro d'appel Violences Femmes Info. 35. Les associations spécialisées.
Quelques dates clés de lhistoire des droits des femmes
Si les femmes françaises ont lentement acquis les mêmes droits que les hommes cette 1791 : La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est ...
TRAVAIL DE NUIT ET DU SOIR DEPUIS DIX ANS : une progression
En pourcentage. Hommes. Femmes. 1991. 2002. Source : Enquêtes. Emploi En droit le travail de nuit recouvre une plage horaire plus large : selon le code ...
Laccès à lemploi des femmes :
9 déc. 2013 le sexe dans l'emploi figure parmi les priorités de l'Union en matière sociale. Sous l'impulsion du droit communautaire la France a mis en ...
Guide sur les discriminations en raison de létat de grossesse dans
7 mars 2022 s'établit à 187 enfants par femme 2
Le travail de nuit des femmes en France dans les deux dernières
19 juin 2014 Plus encore : les sources de droit débouchent sur des avis contradictoires. Pendant de nombreuses années la loi française est en porte à faux ...
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels garantit
Lactivité féminine en France : quelles évolutions récentes quelles
bénéficier de droits sociaux directs. La question femmes la France n'est pas très éloignée de la ... La situation actuelle du travail féminin en France.
Rapport sur lemploi des femmes en situation de handicap
Malgré l'intérêt de cette approche le droit peine à se saisir des discriminations multiples
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