123 B Equipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers 106 124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire 109 25 A Desserte forestière 112 125 B Soutien aux retenues collectives de substitution 115
Aide réservée aux micro-entreprises de moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2M€ et restreinte aux bénéficiaires suivants: ETF, exploitants forestiers, coopératives forestières DISPOSITIF DE FINANCEMENT > Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Mesure 123 B : « Aide à l’équipement des
L’aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers sera attribué à condition que l’usager n’ait pas perçu, pendant les 3 années qui précèdent plus de 200 000 € d’aides publiques relevant du règlement communautaire « de minimis » (500 000 € jusqu'en 2010)
Dispositif 122 1 Valorisation économique des espaces naturels et forestiers Dispositif 122 2 Aides à l’exploitation forestière Dispositif 123 2 Aide aux entreprises sylvicoles Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Mesure 226 - Aide à la reconstitution du potentiel forestier, à l'adoption de mesures de
II 4 Atelier de planification, de mobilisation des ressources et de programmation ----- 11 II 5 Mise en place de mécanisme de suivi évaluation participatif----- 12 III - PRESENTATION SOMMAIRE DE LA COMMUNE ----- 13
• les dépenses d’aide sociale et de solidarité : 1 325,9 M€ La progression de ces dépenses reste comprise autour des 2 comme sur l’exercice précédent avec une hausse de 26,8 M€ Les charges des AIS passent de 705,1 M€ à 732,3 M€, soit une croissance de 3,9 Les allocations du RSA augmentent de 3 en 2018 (468,6 M€)
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Fiche Entre-2 Aide aux entreprises - L'Observatoire de la
Aide réservée aux micro-entreprises de moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2M€ et restreinte aux bénéficiaires suivants: ETF, exploitants forestiers, coopératives forestières DISPOSITIF DE FINANCEMENT > Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Mesure 123 B : « Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière
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N° 51400#02
N° de page / Nombre total de pages Logos des autres financeurs N° 51400#02 NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF123-B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette notice présente les principaux points de la
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NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES
POTENTIELS DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) 2014 PERIODE TRANSITOIRE Les demandes sont présentées dans le cadre d’un appel à projet à candidature garantissant la transparence des décisions relatives à la subvention sollicitée Les conditions de déroulement de l
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Chapitre 2 :RECUEIL DES FICHES DE L’AXE 1
123 B Equipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers 106 124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire 109 25 A Desserte forestière 112 125 B Soutien aux retenues collectives de substitution 115 125 C1 Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole 118 125 C2 Plan de
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Rencontres régionales pour les - DAAF de La Réunion
Dispositif 122 1 Valorisation économique des espaces naturels et forestiers Dispositif 122 2 Aides à l’exploitation forestière Dispositif 123 2 Aide aux entreprises sylvicoles Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Mesure 226 - Aide à la reconstitution du potentiel forestier, à l'adoption de mesures de prévention
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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
entreprises (CVAE) (122,1 M€) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (8,6 M€) • la fiscalité indirecte : 1 059 M€ (+2,8 ) Le produit fiscal indirect 2018 est en hausse de près de 3 Il est notamment composé du produit des DMTO (433 M€), en hausse de 6,8 ou encore de la taxe d’aménagement pour un montant de 15,1 M€ Le Département perçoit
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COMMUNE DE ROUA - PNDP
6-Collecte des produits forestiers non ligneux ----- 20 7- Artisanat ----- 20 8- Commerce----- 20 petites et moyennes entreprises FNE: fonds national de l’emploi MTN : mobil téléphone network ORANGE: operateur de téléphonie mobile IRAD: institut de recherche agronomique pour le développement SMIG: salaire minimum, inter garantie MINFOF: ministère de foret VSO: voluntary over’s
DISPOSITIF DE FINANCEMENT > Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) • Mesure 123 B : « Aide à l'équipement des entreprises d' exploitation machine de mobilisation des rémanents d'exploitation forestière ou de souches, est la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers
FEADER B
POTENTIELS DE L'AIDE A L'EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE
notice d information a l attention des beneficiaires potentiels de l aide a l equipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
POTENTIELS DE L'AIDE A L'EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE
formulaire mesure b adexbois +notice
d'exploitation forestière notamment dans le cadre de la mesure 123 B du immatériels des entreprises de mobilisation des produits forestiers 2) Débusqueurs et leurs équipements (notamment chaînes et tracks) Sont exclus tous les matériels d'occasion ou les matériels ne présentant pas tous les dispositifs de
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soutien à la mobilisation du bois en zone de montagne - Cette présentation est indissociable des éléments de Aide à l'équipement des entreprises 123B
Vdef EY Bois mont Rapport final phase red benchmark cle a
forestiers (ETF), les exploitants forestiers, et les coopératives forestières Certains Mobiliser le FEADER pour le développement durable de la filière La forêt produit plus de 100 millions de m3 de bois chaque année, dont 60 dispositif 123 B : aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière Ce dispositif
Guides Feader des mesures forestieres
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axe cle
Dispositif 123 B- Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits Dispositif 124 : Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, Dispositif 227: Investissements non productifs en milieux forestiers
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Dispositif 123 B- Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des Dispositif 227: Investissements non productifs en milieux forestiers .
AIDE A L'EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS. (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL).
forestières. DISPOSITIF DE FINANCEMENT. > Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). •. Mesure 123 B. : « Aide à l'équipement des entreprises
La forêt produit plus de 100 millions de m3 de bois chaque année dispositif 123 B : aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière.
01-Jul-2014 Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et aides au démarrage ... la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers .
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20-Apr-2011 3.1.9 Mesure 123 – Dispositif B - Aide à la modernisation des équipements d'exploitation forestière ...... 62.
Liste des dispositifs d'aide nationaux en 2017 soumis à l'application de la Exonération de cotisation foncière des entreprises** pour les créations et ...
Canada à l'adresse courriel suivante : cnp-noc@travailleraucanada.gc.ca. 76 Personnel de soutien des métiers manœuvres et aides d'entreprise en.
B (forestier). Alors que le dispositif 123A (transformation/promotion de produits locaux) connaît une baisse assez significative sur la période.
Document Régional de Développement Rural (DRDR) AQUITAINE