Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous ontrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 – - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 -
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 - Les dispositions de la présente notice s’appliquent à compter du 1 er janvier 2020
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 – - Avenant n°3 du 16 décembre 2020 –
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 -
Les partenaires sociaux de l’interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP) ont décidé de mettre en place, par accord interbranches du 18 juin 2015, un régime frais de santé obligatoire, mutualisé, responsable et solidaire au niveau national à compter du 1er janvier 2016
dénommé EEP Santé Ce régime de frais de santé comporte les éléments suivants : une couverture frais de santé à adhésion obligatoire destinée à compléter en tout ou partie les prestations de la Sécurité Sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un
titre ii - garantie frais de santÉ 12 article 16 objet de la garantie 12 article 27 bÉnÉficiaires 12 article 18 adhÉsion au rÉgime socle 12 article 19 choix de l’option 12 article 20 subrogation 12 article 21 frais ouvrant droit À prestation - exclusions 12 article 22 couverture 13 article 23
• de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 et l’avenant n° 2 du 13 novembre 2019, • de l’accord paritaire portant recommandation des organismes assureurs du 18 juin 2015,
Paritaire Nationale Santé à adhérer au régime Frais de Santé du personnel salarié des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat Votre établissement doit alors figurer sur le fichier des cas dérogatoires communiqué par la Commission Paritaire Nationale EEP Santé
Note de lecture La CPN EEP Santé vous propose dans ce document le texte consolidé de l‘accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé du 18 juin 2015 révisé par l‘avenant n°1 du 26 septembre 2018 Pour un meilleur confort de lecture, les modifications apportées par l‘avenant
Régime Frais de santé (EEP SANTE)
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous ontrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 – - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - L’auto ité cha gée du cont ôle de l’Institution est l’Auto ité de Cont ôle P udentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09
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Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 - Les dispositions de la présente notice s’appliquent à compter du 1 er janvier 2020 Version 01/2020 Notice d’information – EEP
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Régime Frais de santé (EEP SANTE)
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 – - Avenant n°3 du 16 décembre 2020 – Les dispositions de la présente notice s’appliquent à compter du 1er janvier 2021
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Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 - Malakoff Humanis Prévoyance – Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale – Siège
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VOTRE RÉGIME - Mutuelle santé leader de la Protection
VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ dénommé EEP Santé Conditions Générales Ensemble du personnel salarié Convention Collective Nationale des Établissements d’Enseignement Privés sous contrat Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 Avenant n° 1 du 26 septembre 2018 Avenant n° 2 du 13 novembre 2019 S A N T É ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS PRÉAMBULE
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VOTRE RÉGIME - Mutuelle santé leader de la Protection
VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ dénommé EEP Santé Notice d’information Ensemble du personnel salarié Convention Collective Nationale des Établissements d’Enseignement Privés sous contrat Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 Avenant n° 1 du 26 septembre 2018 Avenant n° 2 du 13 novembre 2019 S A N T É ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOS GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
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VOTRE RÉGIME - Mutex
VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ dénommé EEP Santé Notice d’information Ensemble de personnel salarié Convention Collective Nationale des Établissements d’Enseignement Privés sous contrat S A N T É ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 – - Avenant n°1 du 26
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Accord collectif relatif à la mise en place du régime
un régime frais de santé collectif et obligatoire puisqu'issu d'un accord collectif; un régime solidaire sans considération notamment de l'âge et de l'état de santé des bénéficiaires; un régime mutualisé afin de rechercher le meilleur rapport garanties/coût possible, tout en assurant un bon équilibre à long terme du régime, et ce dans l'intérêt notamment des établissements de
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Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en
Note de lecture La CPN EEP Santé vous propose dans ce document le texte consolidé de l‘accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé du 18 juin 2015 révisé par l‘avenant n°1 du 26 septembre 2018 Pour un meilleur confort de
A compléter par le salarié et à fournir chaque année à l
garanties EEP SANTE mises en place à titre obligatoire par mon employeur dans le cadre de l’Accord collectif du 18 juin 2015 interbranches des établissements d’enseignement privés sous contrat Je demande une dispense d’affiliation au régime EEP SANTE mis en place à titre obligatoire par mon employeur, pour le
Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat – Accord
NOTICE D INFORMATION version
1 jan 2019 · La CPN EEP Santé vous propose dans ce document le texte consolidé de l' accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé
accord collectif relatif a la mise en place du
Avenant n°2 du 13 novembre 2019 à l'Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé Préambule
Avenant
Affiliation obligatoire au régime EEP Santé Chaque nouvelle Salarié couvert par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place
lettre eep sante ndeg
19 déc 2014 · Le régime frais de santé EEP mis en place par l'accord lnterbranches précité présente un degré élevé de solidarité tel que prévu par l'article L
R C A gime frais de sant C A EEP
Le régime EEP Santé répond aux principes du collectif et de l'obligatoire Tous les salariés doivent être couverts au niveau frais de santé, sauf dispense
idcc sante
Il s'agit là d'un régime de remboursement de frais de santé Et en la matière, que l 'on soit à temps plein ou à temps partiel, on a les mêmes besoins
Lettre EEP Sante n C B
Contrat (EEP SANTÉ) Votre régime frais de santé Tableau de garanties humanis com Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance > L' indemnité
jur z tableau garanties sante enseignement prive sous contrat
Régime Frais de santé (EEP SANTE). ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE. Branche des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat. – Accord collectif frais de
Régime Frais de santé (EEP SANTE). ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE. Branche des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat. - Accord collectif frais de
Je demande une dispense d'affiliation au régime EEP SANTE mis en place à titre qu'ils bénéficient d'une couverture individuelle frais de santé ;.
Régime de Frais de Santé EEP SANTE. - Accord Collectif Frais de Santé du 31 janvier 2022 –. Annulant et remplaçant l'Accord du 18 juin 2015 créant le régime
13 nov. 2019 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé. Préambule. Face au coût que représentent les dépenses de santé en ...
4 janv. 2017 Les garanties du régime EEP Santé ... apporte des informations pratiques sur le régime frais de Santé et le dispositif contractuel. Les.
Régime Agricole. Régime Etudiant autre n°IDCC. Bénéficiaire d'une autre complémentaire santé : CDI. CDD - 1 an. CGRM Centre de Gestion Règlements Maladie.
Etablissements d'Enseignement Privés. Sous Contrat. Régime de Frais de Santé EEP SANTE. Janvier 2020. - Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 -.
13 nov. 2019 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé. Préambule. Face au coût que représentent les dépenses de santé en ...
Ces organisations lui ont donné le nom d'EEP Santé et une identité propre que vous relatif à la mise en place du régime de frais de santé dénommé EEP.
Régime Frais de santé (EEP SANTE)