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TABLEAU COMPARATIF - Senatfr
- 25 - TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Propositions de la commission ___ Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont
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TABLEAU COMPARATIF - Senatfr
-25 - TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Examen en commission ___ Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat La commission a décidé de ne pas établir de texte et propose d’adopter une motion tendant à opposer
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TABLEAU COMPARATIF Texte de la proposition de loi
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat ___ Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Texte élaboré par la commission en vue de l’examen en séance publique ___ Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles Réunie le mercredi 21 mai 2014, la commission n'a pas adopté de texte sur le projet de loi n° 368 (2013-2014) modifiant le délai de
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TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF ___ Dispositions en vigueur Texte de la proposition de loi Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au
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TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF ___ Dispositions en vigueur Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours Proposition de loi relative à la représentation
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TABLEAU COMPARATIF
de texte sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale « Section 3
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Texte actuel - code de l’environnement Proposition de
1° a) De quatre lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ; b) De deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1ère catégorie ainsi que dans les plans d'eau de 1ère catégorie désignés par le préfet ; c) D'une ligne dans les eaux de 1ère catégorie autres que celles mentionnées au 1° de l'article L 435-1 Article R 436-23
Textes en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Conclusions de la commission ___ Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
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4 mai 2006 · au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de loi de MM Roland RIES, Jean-Pierre BEL, Yannick BODIN
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Chapitre 7 : Choisir la technologie appropriée 2 Afin de pouvoir comparer les prestations des opérateurs, un tableau des coûts d'utilisation de Ce texte permettrait de Source : Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage,
d'un service d'autopartage se partagent donc l'usage d'un parc de véhicules puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en taires dans les textes nationaux, notamment : Proposition de loi adoptée au Sénat le 11 mai 2006, « tendant à promouvoir l'autopartage » 14 chapitres
19 nov 2019 · l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : 10° 11° À la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre unique du titre III du livre II particulier, il peut organiser un service public d'auto-partage dans les conditions Dans l'ensemble des textes législatifs, la référence au Syndicat
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18 jui 2019 · L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les fin de la troisième phrase du second alinéa, le mot : « autopartage » est sous- section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la mobilité, de promouvoir le transport public de personnes et d'encourager le
tap
Article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Comparatif de coûts Le tableau ci-dessous en présente les 14 chapitres Site Internet du Gouvernement français pour la publication des textes légaux, http://www legifrance gouv fr/ • Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, http:// www senat fr/
Autopartage
21 oct 2009 · ANNEXE 1 : TEXTES INTRODUCTIFS DES ARTICLES ET MAILS DIFFUSES LORS que la population (cases orange du tableau) Ce chapitre a été rédigé pour partie à partir des données de l'étude L'autopartage en France et en La proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage de M Roland
etude autopartage sphere privee
Ce chapitre sur les variables D, relatives à la régulation locale,traite de Les politiques de stationnement tendent à devenir volontaristes: on observe notamment standardisation des équipements automobiles facilitant l'auto- partage, En mai 2006, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par
automobile
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage. CHAPITRE 1ER. DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE. TITRE IER. DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE. Article 1er.
15 juil. 2022 LISTE DES PROPOSITIONS. 1. Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016.
1. Définition tirée de la proposition de loi du Sénateur. Roland Ries tendant à promouvoir La première station d'autopartage est inaugurée le 22 septem-.
puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en 2006 aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
7 juin 2019 puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au ... aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
25 avr. 2017 25. CHAPITRE 2. LA BONNE GOUVERNANCE. DE L'HABITAT GAGE DU ... Une proposition de loi tendant à harmoniser et à consolider le régime ...
puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en 2006 ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
Tableau 1 : Part sectorielle des énergies renouvelables au Luxembourg d'ici 2040 proposition de la loi sur le climat et constitue un élément phare de la ...
régionale (selon la loi pertinente en matière d'efficacité énergétique) la contribution du vecteur hydrogène énergie au lissage par stockage des surplus de
Leur statut juridique a été révisé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire afin de favoriser leur développement.
TABLEAU COMPARATIF ___