PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A – MAI 2014 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l’accord « Nouveau Contrat Social », les Organisations Syndicales ont fait part de
Accord relatif au don de jours - Aéroports de Paris Le salarié donateur utilisera, dans un premier temps, le formulaire prévu à cet effet qui sera disponible sur l'Intranet de l'entreprise et le remettra à la Direction des Ressources Humaines (cf annexe)
Article 4 Dispositions relatives au don de jours de congés : Don de jours de repos par des collègues de travail au salarié parent d’un enfant gravement malade ou au salarié proche aidant 4 1 Cadre réglementaire Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans
2 Accord d’entreprise du 26 mai 2014 relatif au don de jours de repos à un parent d’enfant grave-ment malade VII – Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l’Hermitage) Accord d’entreprise du 14 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du DIF VIII – Association ADOM trait d’union (32160 Plaisance-du-Gers)
Par ailleurs, un accord favorisant la solidarité dans l’entreprise par le don de jours de congés ou de jours de repos a été signé le 9 décembre 2015 pour une durée de trois ans (2016 à 2018) 5 GPEC Au regard des enjeux de l’entreprise en matière de GPEC, la direction d’Endel a engagé, en
Accord relatif au don de jours de repos signé par la CFDT, la CFTC, le SNB, SUD banques et l'UNSA Pôle Belgique • 2 accords ou avenants signés pour Beobank : – 15/01/15 : Convention Collective de travail d'entreprise relative à l'octroi de chèques-repas sous forme électronique
Les jours de repos sont acquis en compensation d’heures effectuées au-delà de la durée légale de travail Aussi, dans l’hypothèse où les jours de repos n’ont pas été pris en fin de période de référence du fait du salarié, l’accord ne peut pas indiquer que ces jours de repos non pris sont perdus
quand ils ne coïncident pas avec un des jours de repos hebdomadaire définis par l’article L222 1 de Code du travail et dans les conditions prévues par l’article 13 1 de la convention collective Soit, à titre d’exemple : - 365,25 - (52 jours de repos hebdomadaire ouvrables + trente jours de congés
Projet d’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération du nombre de jours de fermeture de l
l’accord du 29 juillet 2013 relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA, l’accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2013-2017
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ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l’accord « Nouveau Contrat Social », les Organisations Syndicales ont fait part de leur souhait de mettre en place un système permettant à un salarié PCA de faire don de jours de repos au profit d’un autre salarié PCA dont l’enfant est
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ACCORD RELATIF AU DON D): JOURS DI:: REPOS · ENTRE LES
ACCORD RELATIF AU DON D)": JOURS DI:: REPOS · ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, ci-après dénommée la CEIDF, dont le siège social est sis 19 Rue du Louvre-75001 PARIS, représentée par Monsieur François DE LAPORTALIERE, en sa qualité de membre du Directoire en charge du Pôle Ressources, D'UNE PART, Et les organisations syndicales
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15
Accord d’entreprise de substitution du 13 mars 2014 mInISTÈRe DeS AFFAIReS SOcIALeS, De LA SAnTÉ eT DeS DROITS DeS FemmeS BO Santé – oProtection sociale – 2014/11 du 15 décembre 2014, Page 2 Solidarité n 2 Accord d’entreprise du 26 mai 2014 relatif au don de jours de repos à un parent d’enfant grave-ment malade VII – Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l’Hermitage
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ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX - Sud CEGEE
Article 4 Dispositions relatives au don de jours de congés : Don de jours de repos par des collègues de travail au salarié parent d’un enfant gravement malade ou au salarié proche aidant 4 1 Cadre réglementaire Un salarié peut, sur sa demande et en accord
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Positionnement du Comité Exécutif de l’Ucanss sur les
En l’absence de texte légal relatif au don de jours de repos en faveur d’un autre salarié (pour soigner un enfant atteint d’une affection grave par exemple), il n’est pas souhaité que se développe une négociation locale sur ce champ La journée de solidarité Nature des jours permettant la compensation En vertu de l’article L3133-8 du code du travail, l’accord peut prévoir
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ACCORD D’ENTREPRISE
Un accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap a été signé le 27 mai 2015 pour une durée de trois ans (2015 à 2017) Par ailleurs, un accord favorisant la solidarité dans l’entreprise par le don de jours de congés ou de jours de repos a été signé le 9 décembre 2015 pour une durée de trois ans (2016 à 2018)
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Projet d’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération et au plan d’épargne entreprise des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique de Responsabilité Sociale de l'Entreprise menée par l'Organisme, le don de jours de repos se présentant
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Accord collectif relatif au don de jours de repos ENTRE: DALKIA légales, conventionnelles ou propres à l'entreprise et qui sont ici rappelées : La loi relative à
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Ensemble, accompagner chacun ACCORD D'ENTREPRISE 2018 / 2020 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS L'association Ar Roc'h Dont le siège est
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Accord relatif au don de jours - Aéroports de Paris ï^ L^ don de jours est donc une solution qui trouve une place légitime au cour de l'entreprise base du volontariat, faire un don de jours de repos au profit d'un autre salarié déterminé ou
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Projet accord Groupe Macif relatif au don de jours de repos – Vdef 15 mars 2018 la Loi ainsi que ceux en vigueur dans son entreprise/établissement et dont il
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15 mai 2014 · ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule
Accord Don RTT
en accord avec l'employeur, de renoncer anonyme- ment et sans 11 Annexe II - Modèle de formulaire de don de jours de repos 16 Sommaire Le dispositif concerne tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement celui relatif au congé de présence parental auquel il emprunte les conditions de bénéfice
IS Le don de jours de repos
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS ses jours de repos / RTT Salarié (exclusion des RTT Employeur et de la journée de Afin de suivre le fonctionnement du présent accord, le Comité d'Entreprise et les
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accord relatif au don de jours de repos en faveur de salariés dont un proche est touché par une grave affection. Soulignant l'intérêt de l'action engagée
15 mai 2014 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. – MAI 2014. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS. AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE.
l'Entreprise menée par l'Organisme le don de jours de repos se peut
Les Organisations Syndicales et la Direction soucieuses de renforcer la solidarité au sein de l'entreprise
31 déc. 2019 Accord relatif au don de jours de repos au sein de l'UES Amundi ... sociale de l'entreprise en organisant le dispositif de dons.
Accord relatif au don de jours - Aéroports de Paris sur le don de jours est donc une solution qui trouve une place légitime au cour de l'entreprise.
ACCORD d'ENTREPRISE 2018 / 2020. RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS. L'organisation syndicale CFDT représentée à cet effet par Madame Amandine HAUMONT
Si l'entreprise souhaite mettre en œuvre ce dispositif elle pourra également le faire par décision unilatérale
le présent accord ancrer le don de jours de repos pour enfant malade dans une démarche d'entreprise qui implique au-delà d'actions de proximité
Annexe I - Modèle d'accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement d'entreprise relatifs à ce dispositif.
Accord dentreprise portant sur le don de jours de repos