ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S A – MAI 2014 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l’accord « Nouveau Contrat Social », les Organisations Syndicales ont fait part de
AÊftOPORTS DE PARIS Le Président-directeur général
Accord relatif au don de jours - Aéroports de Paris Le salarié donateur utilisera, dans un premier temps, le formulaire prévu à cet effet qui sera disponible sur l'Intranet de l'entreprise et le remettra à la Direction des Ressources Humaines (cf annexe)
ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX
Article 4 Dispositions relatives au don de jours de congés : Don de jours de repos par des collègues de travail au salarié parent d’un enfant gravement malade ou au salarié proche aidant 4 1 Cadre réglementaire Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2014
2 Accord d’entreprise du 26 mai 2014 relatif au don de jours de repos à un parent d’enfant grave-ment malade VII – Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l’Hermitage) Accord d’entreprise du 14 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du DIF VIII – Association ADOM trait d’union (32160 Plaisance-du-Gers)
ACCORD D’ENTREPRISE
Par ailleurs, un accord favorisant la solidarité dans l’entreprise par le don de jours de congés ou de jours de repos a été signé le 9 décembre 2015 pour une durée de trois ans (2016 à 2018) 5 GPEC Au regard des enjeux de l’entreprise en matière de GPEC, la direction d’Endel a engagé, en
59 - Crédit Mutuel
Accord relatif au don de jours de repos signé par la CFDT, la CFTC, le SNB, SUD banques et l'UNSA Pôle Belgique • 2 accords ou avenants signés pour Beobank : – 15/01/15 : Convention Collective de travail d'entreprise relative à l'octroi de chèques-repas sous forme électronique
Positionnement du Comité Exécutif de l’Ucanss sur les accords
Les jours de repos sont acquis en compensation d’heures effectuées au-delà de la durée légale de travail Aussi, dans l’hypothèse où les jours de repos n’ont pas été pris en fin de période de référence du fait du salarié, l’accord ne peut pas indiquer que ces jours de repos non pris sont perdus
Annexe Extraits de l’accord relatif à la mise en place de la
quand ils ne coïncident pas avec un des jours de repos hebdomadaire définis par l’article L222 1 de Code du travail et dans les conditions prévues par l’article 13 1 de la convention collective Soit, à titre d’exemple : - 365,25 - (52 jours de repos hebdomadaire ouvrables + trente jours de congés
Projet d’accord collectif d’entreprise
Projet d’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération du nombre de jours de fermeture de l
ACCORD SUR LA DIVERSITE - Banque BNP Paribas La banque dun
l’accord du 29 juillet 2013 relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA, l’accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2013-2017
[PDF] ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
[PDF] ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES
[PDF] ACCORD DE CESSION D ABONNEMENT PACK INTERNET SATELLITE
[PDF] Accord du 02 juin 2009 sur les définitions et la classification des emplois
[PDF] ACCORD DU 2 JUIN 2009
[PDF] ACCORD DU 7 AVRIL 2010
[PDF] ACCORD DU 8 JUILLET 2004
[PDF] ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 14 JUIN
[PDF] ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES
[PDF] Accord relatif aux mesures salariales dans la branche des industries électriques et gazières
[PDF] Accord sur l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
[PDF] Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes
[PDF] ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L ALGÉRIE
[PDF] ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON