ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/977/JAI DU CONSEIL du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et
ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/919/JAI DU CONSEIL du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, son article 31, paragraphe 1, point e), et son
Commission en vertu de l'article 258 du TFUE ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'UE en vertu du titre VI du TUE, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y
engagés à réaliser en vertu de l'article VI du traité" La France respecte ses engagements au titre de l’article VI du TNP Le Président de la République l’a rappelé solennellement à Cherbourg en mars 2008 Engagement des Chefs d’Etat et de gouvernement du G8 à l’Aquila en juillet 2009 à rechercher un monde plus
L'acte délégué modifie les articles correspondants du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés 2
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les sections 4 et 5 du chapitre du titre IV du livre Ill, la section 4 du chapitre V du titre I du livre VI (partie réglementaire) et les articles D 665-17 et D 615-12 Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 214 1 à L 214 6 et L 214-8 ,
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) L’objectif est de créer un marché libéralisé des services de transport routier en ouvrant l’accès à la profession, à certaines conditions,
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ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE
ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION-CADRE 2008/919/JAI DU CONSEIL du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, son article 31, paragraphe 1, point e), et son article 34, paragraphe 2, point b), vu la
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FICHE TD INTRO DROIT N° 7
Le Titre VI de la constitution du 4 octobre 1958 précise la place des traités et accords internationaux dans l’ordre juridique interne Le titre XV précise la place très particulière du Traité sur l’Union européenne (T U E ) et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (T F U E ) Les arrêts du Conseil d’Etat, l’arrêt de la Cour de cassation et la
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Cour de justice des Communautés européennes COMMUNIQUE
7 Ancien titre VI du Traité UE 8 Protocole n° 36, article 10 sur les dispositions transitoires Il est prévu qu'à titre de mesure transitoire, les attributions de la Cour de justice restent inchangées pour les actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, adoptés avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Cette mesure transitoire cesse de produire
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MANUEL COMMUN POUR LA PRÉSENTATION ET LA RÉDACTION
ACTES RELEVANT DU TITRE V DE LA TROISIÈME PARTIE DU TFUE 37 C 13 1 Actes « Schengen » 37 C 13 1 1 L'Islande et la Norvège - participation à l'application 37 C 13 1 2 La Suisse - participation à l'application sur la base de tout article du
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UNION EUROPEENNE - EUROPA - European Union website, the
— Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 7 A du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande 97 — Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande 99 — Protocole sur la position du Danemark 101 C Protocole annexés au traité instituant la Communauté européenne 103 — Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants
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fruits et légumes et complétant le règlement (UE) n° 1306
cadre du groupe d’experts sur les actes délégués au titre de l’organisation commune unique des marchés Compte tenu du grand nombre d’articles, pendant les cinq premières réunions (14 avril, 5 mai, 9 juin, 3 et 27 juillet 2015), les textes révisés ont été discutés par paquets d’articles Ces réunions ont permis une présentation des idées de la Commission concernant le
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KM C558-20180105153354
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Elle pourrait entraîner l'expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou du créneau attribué
15 août 2008 · ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE DÉCISION- CADRE 2008/675/JAI DU CONSEIL du 24 juillet 2008 relative à la
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L'article 29 du traité prévoit que l'objectif de l'Union visant à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice
R eacute Bseaupointsdecontactcontrelecorruption UE
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998, affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté
R C A seaueurop C A endepointsdecontactencequiconcernelespersonnesresponsablesdeg C A nocidedecision UE
TITRE PREMIER: DES PRINCIPES ET OBJECTIFS DE L'UNION Article 2 obstacle à l'application du présent Traité et des actes pris pour son application
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ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION 2007/ 845/JAI DU vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son ar- ticle 30
23 déc 2008 · (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DECISION 2008/974/PESC DU CONSEIL
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12 nov 2008 · ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE ACTION COMMUNE 2008/851/PESC DU CONSEIL du 10 novembre 2008
UE . .PESC
Un acte est tout écrit rédigé en vue de former le titre ou la preuve littérale d'un le prix, qui est la contrepartie du bien ou du droit cédé dans le cadre d'un contrat A l'instar des mutations à titre onéreux d'immeuble, il sera traité, ci- après, de
Maroc Instruction droits enregistrement
7 août 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ...
12 juin 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ...
27 nov. 2008 L'action en commun dans le domaine de la coopération policière aux termes de l'article 30 paragraphe 1
28 nov. 2008 Le plan d'action du Conseil et de la Commission concer nant les modalités optimales de mise en œuvre des dispo sitions du traité d'Amsterdam ...
27 nov. 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux ...
DÉCISION 2008/633/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités.
6 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2008/615/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la ...
15 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres ...
26 févr. 2009 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION-CADRE 2009/299/JAI DU ... tive au mandat d'arrêt européen et aux procédures de.
ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2009/917/JAI DU CONSEIL du 30 novembre 2009 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des
III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE