- L’interdiction, dans la Loi sur le pilotage, qu’un pilote boive de l’alcool ou prenne une drogue susceptible d’affaiblir sa capacité d’assurer la conduite du navire -lorsqu’il est de service; - La Politique sur les drogues et l’alcool de l’Administration, laquelle prohibe le fait de travailler avec les facultés affaiblies et
[PDF]
ADMINISTRATION DE PILOTAGE
Politique sur les drogues et l’alcool de l’Administration, laquelle prohibe le fait de travailler avec les facultés affaiblies et doit être interprétée de manière à s’appliquer au cannabis, sans égard à sa légalité ; et - L’exigence à l’article 25(1) du Règlement sur l’Administration de pilotag e des Laurentides qu’un
Administration de pilotage des Laurentides – Page 1 de 5 Politique sur la consommation de drogues et alcool 7 mars 2006 Politique sur la consommation de
Avis aux pilotes a l
30 mai 2014 · ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES Politique sur la consommation de drogues et alcool Nous vous demandons
Manuel Politique gestion des employ C A s
29 mai 2014 · Laurentides (APL) au pilotage du Tundra de Montréal à Trois-Rivières par l' Administration de pilotage des Laurentides (APL) pour fournir des L'APL a élaboré une politique sur la consommation de drogues et d'alcool50
m l
PILOTAGE ACT REVIEW – GLPA PROPOSED AMENDMENTS OCTOBER 2017 1 Chaque Administration de pilotage dont le nom figure à l'alcool ou une drogue ou pour toute autre raison; Interdiction — Consommation d'alcool ou avec la politique nationale des pilotage des Laurentides peut piloter un navire
submission to the pilotage act review fr
Arbitration à l'Administration de pilotage des Laurentides (APL) L'APL a fait appel Même avec une directive existante sur les drogues et l'alcool visant les
TG fra
3 jui 2017 · Grande entrevue : le président du conseil d'administration que nos politiques et procédures étaient bien harmonisées Nos défis se situent pilotage tactiques des directions, La consommation d'alcool ou de drogues
Vol. No La Boussole juin
4 déc 2019 · COLLABORATION ENTRE ESPACE DE CONSOMMATION ET POLICE DE logiques, des évolutions des situations politiques, pressifs, de l'usage de drogue et d'alcool et un groupe de pilotage mêmes si elle est engagée par l' administration Justice en dépendance au CISSS de Laval, membre
Revue Addiction N. Decembre
d'importation sont requises aux fins de l'administration des contingents tarifaires et de la 4 000 dollars canadiens selon la consommation) et les climatiseurs pour d'alcool éthylique absolu; et 0,62 dollar canadien par litre pour le vin Grands Lacs; Administration de pilotage des Laurentides; Marine Atlantique S C C ;
S
29 jan 2010 · du DÉBA-A/D La région de Laval implanta également en 2003 consommation d'alcool et de drogues d'un individu au cours comité de pilotage composé notamment de représentants nature administrative sont liés au statut du père dans les de la recherche et de la politique ; Formation et pratiques
Janvier
Josée Bourdages Responsable du comité de pilotage du PICOS, Direction Direction de santé publique des Laurentides, déléguée par la Table de planification des services sociaux, des soins de santé et des autres programmes et politiques en tabac, d'alcool et de drogues, les comportements sexuels ainsi que les
cadre conceptuel
7 mars 2006 Politique sur la consommation de drogues et alcool ... de certificat de pilotage le personnel naviguant sur les bateaux pilotes
3 juin 2021 Stimulus : Drogues politiques et pratiques au Canada 76. Comités internes ... d'administration de l'AIDQ est composé de membres issu·e·s.
La construction d'une politique de jeunesse s'inscrit dans une double logique. des adultes vis-à-vis du tabac de l'alcool voire de la drogue
4 déc. 2019 logiques des évolutions des situations politiques
https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-31-c1/pdf/g2-153c1-fra.pdf
21 déc. 2019 consommation au Canada. ... Administration de pilotage des Laurentides ... quête canadienne sur le tabac l'alcool et les drogues chez.
Portrait de l'itinérance dans la région des Laurentides . santé mentale un problème de dépendance à l'alcool
2 mai 2018 opioïde conjuguée à la consommation d'alcool ou la prise ... loi l'Administration de pilotage des Laurentides prend.
1 déc. 2020 Le conseil d'administration de la Société a pour mission d'en orienter la gestion. ... consommation d'alcool ou de drogues sur les lieux.
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-31-c1/pdf/g2-153c1-fra.pdf
Administration de pilotage des Laurentides