Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside
La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule. Prix de vente en CHF. Options (par ex. climatisation) ou équipement
www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce contrat - 2022. ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE. VENDEUR. Nom :…
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
çant Pour remplir ce contrat deux options s’offrent à vous: •Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription •Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat le remplir et faire une photocopie Puis apposer vos signa-
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur muni de la mention vendu le suivi de la date et de l’heure de la transaction -Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans)
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur :
CONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identi?cation du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d’identi?cation (= no du châssis) : 1e immatriculation : Entre les soussignés : Le vendeur Nom : Prénom : Adresse : L’acheteur Nom : Prénom : Adresse : État du véhicule :
Qui doit préparer le contrat de vente d'une voiture d'occasion ?
Qui doit préparer le contrat de vente d'une voiture d'occasion? Généralement, c’est le vendeur qui préparera le contrat de vente d’une voiture d’occasion car le vendeur doit y préciser plusieurs informations spécifiques sur l’auto qu’il vend. Le vendeur demandera certaines informations à l’acheteur pour les faire figurer au contrat de vente.
Comment conclure la vente d'un véhicule d'occasion ?
Afin de conclure la vente, et c’est obligatoire, le vendeur doit vous remettre les documents suivants?: Le Certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) L’ancien propriétaire devra alors vous fournir le code de cession du véhicule qu’il aura obtenu à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion.
Qu'est-ce que le contrat de vente automobile?
En règle générale, le vendeur confirme par sa signature qu'il a reçu le montant souhaité et l'acheteur valide la remise du véhicule, des clés et des papiers y afférents. Utilisez absolument un contrat de vente automobile. L'acheteur et le vendeur reçoivent chacun un exemplaire identique.
Quels sont les avantages d’un contrat de vente automobile ?
Le contrat de vente automobile a de nombreux avantages. Il permet de sécuriser la transaction et contient des informations sur le vendeur et l’acheteur, le véhicule, sa condition mécanique, l’inspection, les équipements et garanties, le paiement et la prise de possession. Le contrat précise également les modalités de la vente.
Contrat de vente dune voiture doccasion privée.