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Liste des pièces à fournir pour constituer la déclaration de candidature d’une liste p 5 Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus, à compléter par chaque candidat – Imprimé Cerfa no 14997*03 p 6, 7, 8
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Le document « Annexe I – Cahier des charges » page 33/51 précise « chaque candidat doit remplir et signer en deux (2) originaux l’annexe ‘Annexe II 04 – Accord de confidentialité’ (version papier) et les joindre à son dossier de candidature » Le candidat n’a reçu qu’un seul accord de confidentialité à
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Modalités de dépôt de la déclaration de candidature dans
Annexe 2 au formulaire Cerfa no 14998*02 à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant p 14, 15, 16 Liste des pièces à fournir par chacun des candidats composant la liste p 17 Formulaire de déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus, à compléter par le candidat tête de liste – imprimé
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à l’usage des candidats des communes de 1 000 habitants et
Les déclarations de candidature de chaque membre de la liste 13 2 2 2 La déclaration du responsable de la liste 16 2 3 DEPOT ET ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES 19 2 3 1 Les délais et lieux de dépôt 19 2 3 2 Les modalités de dépôt 20 2 3 3 La délivrance d’un reçu de dépôt puis du récépissé 20 2 3 4 Le tirage au sort pour l’attribution des Taille du fichier : 1MB
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ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Dispositions relatives à la déclaration de candidature pour le second tour (scrutin c Communication des coordonnées et d’une photographie de chaque candidat 10 2 3 2 Dépôt et enregistrement des candidatures 10 a Délais et lieux de dépôt 10 b Modalités de dépôt 10 c Attestation de notification du droit d’accès et de rectification des informations
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Répondre à un marché : outil de vérification du dossier de
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