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Assurance accidents - Assurances & prévoyance en Suisse
Assurance accidents Informations pour employeurs et collaborateurs Assurance accidents obligatoire selon la LAA Prestations pour soins et remboursement de frais Indemnité journalière Rente d’invalidité Indemnité pour atteinte à l’intégrité Allocation pour impotent Rentes de survivants Edition 01 2017 2 3 Article page Généralités A Bases de l’assurance 4 1 Assureur 4 2 But 4 3
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Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA
de l’application concrète de l’assurance-accidents selon la LAA Il s’agit notamment des collaborateurs des compagnies d’assurances, mais aussi des employeurs et des employés, du personnel des administrations publiques, du corps médi-cal, des avocats et des journalistes Le « Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents obligatoire LAA » ne remplace aucunement les
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Guide pour le départ du collaborateur de l’entreprise
1 2 Assurance accidents obligatoire (LAA) a) Le collaborateur sortant est assuré au titre de l’assurance-accidents obligatoire (LAA) auprès de son nouvel employeur à compter de la date de prise d’emploi convenue b) Au plus tard 31 jours après la fin des rapports de travail ou 31 jours après l’extinction du droit au salaire, la couverture d’assurance au titre de l’assurance
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Quelles sont vos obligations dans le domaine de la
6 Informations complémentaires 23 Table des matières 4 La présente brochure s’adresse à toutes les personnes responsables de LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LSPro Loi fédérale sur la sécurité des produits LTr Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le
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MÉMENTO SELON LA COUVERTURE DASSU RANCE POUR LES
POUR LES COLLABORATEURS V 8007 - 07 2018_f Page 1/2 Larticle 3 de la loi fédérale sur le contrat d¶assurance (LCA) fait aux employeurs l¶obligation d¶informer leurs collaborateurs du contenue du contrat dassurance Le présent document représente un élément servant à accomplir l¶obligation d¶informer au sens de l¶art 3 LCA Les droits et devoirs des parties au contrat ainsi que
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Des assurances adaptées à chaque entreprise
sons l’assurance obligatoire / facultative selon la LAA, respectivement l’assurance complémentaire LAA – Nous proposons également la prévoyance profession-nelle avec notre partenaire de coopération Swiss Life Exemples de prestations complémentaires attrayantes – Helsana Case Management soutient les collaborateurs malades ou accidentés lors de leur retour au travail – Helsana
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L’assurance contre les risques professionnels en SUISSE
Pour les risques professionnels, la LAA prévoit que tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés ainsi que, depuis 1996, les demandeurs d’emploi ayant droit aux indemnités de chômage L’assurance est obligatoire pour les salariés, les travailleurs à domicile, les
Assurance accidents Informations pour employeurs et collaborateurs Assurance accidents obligatoire selon la LAA ▫ Prestations pour soins et
cga assurance accidents maladie entreprise
Information Assurance accidents obligatoire selon la LAA 960 70 1 Confirmation Nom et prénom du collaborateur/de la collaboratrice Entreprise assurée (numéro de la police) auprès de l'employeur ou d'une agence de la Mobilière
information personnes quittant laa
11 Sources d'informations de l'application concrète de l'assurance-accidents selon la LAA employeur détache des collaborateurs en Suisse depuis son
guide laa e edition fr
quer concrètement l'assurance-accidents selon la LAA Il ne s'agit pas seulement Les employeurs et les indépendants au sens de la législation sur l'AVS ne sont pas L'assurance n'est pas interrompue si un collaborateur assuré en vertu de la de l'employeur L'information devrait également s'étendre aux éventuelles
Guide de la LAA
Accident obligatoire LAA, accident complémentaire LAA pour vous et vos collaborateurs En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu de conclure l' assurance accidents selon la LAA pour vos employés Pour plus d'informations sur l'assurance obligatoire LAA et accident complémentaire LAA, rendez-vous sur
brochure laa claa fr
L'assurance en cas d'accident selon les dispositions légales Un accident est vite arrivé vous oblige à conclure pour vos collaborateurs une fants et d'animaux, informations avant le voyage, etc l'assurance-accidents obligatoire Parfois
Expert Suisse A mars FR
professionnelles : assurance-accidents obligatoire selon la LAA) Tous les collaborateurs sont obligatoirement assurés contre les accidents Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur moins de 8 heures par semaine ne sont pas informations à l'assureur intervenant pour cette catégorie de personnes
theorie absences maladie accident
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Protection L' employeur est globalement responsable de la sécurité au travail et de la protection de la
SBA f
L'institution de prévoyance du collaborateur quittant l'entreprise doit verser la employeur Si le nouvel employeur n'est pas encore connu, la En cas de départ de l'entreprise, l'assurance-accidents (LAA) contre de l'assurance des soins en cas de maladie obligatoire selon la LAMal Cette fiche d'information
formulaire depart vos collaborateurs
Les dispositions de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) de la loi fédérale sur l'assu- rance-accidents obligatoire (LAA) et
Jan 1 2022 les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d'orientation professionnelle)
l'assurance-accidents obligatoire. LAA » repose sur de nombreuses sources d'informations : ... employeur détache des collaborateurs en Suisse depuis son.
a) Le collaborateur sortant est assuré au titre de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) auprès de son nouvel employeur à compter de la date de prise
Jan 1 2021 Seules les cotisations de l'employeur à l'assurance obligatoire contre les accidents selon la LAA (AAP et AANP) et pour des assurances- ...
Jan 1 2022 Loi fédérale sur l'assurance-accidents. (LAA) du 20 mars 1981 (Etat le 1er ... de l'assurance obligatoire certaines personnes
Les primes de l'assurance-accidents obligatoire sont dues par l'employeur. Les mémentos de I'OFAS donnent des informations détaillées sur le détachement ...
Droits et obligations de l'employeur et du travailleur LACI LAA) ainsi que la participation de l'employé à la prime d'assurance maladie perte de gain ...
les accidents selon la LAA. Des prestations sont versées par l'assurance-accidents obligatoire en cas d'accident professionnel et pour les maladies
L'employeur n'est pas obligé de l'utiliser mais elle lui facilite le décompte des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations
Assurance accidents - Informations pour employeurs et collaborateurs