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Délibération n° 2013-58 Conseil d’administration du 28
Conseil d’administration du 28 juin 2013 Objet : modalités d’attribution des prêts aux collectivités locales M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant EXPOSÉ Vu l’article 13 10° du décret n° 2007-173 du 7 février 2007, qui donne compétence au conseil d’administration pour délibérer sur les conditions des prêts aux collectivités locales
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Synthèse Réunion du Conseil d’Administration - Juin 2013
Synthèse Réunion du Conseil d’Administration - Juin 2013 4 – PREPARATION DE L’AG Le C A propose la date du mardi 1 er octobre 2013 à 20h30 (sous réserve dispo François David) 5 – PREPARATION DE LA RENTREE Repas de rentrée : 1 date par site (non commune aux trois) Cafés de rentrée : un stand sur chaque site ; le placer au meilleur endroit (où il y a du passage) ; mettre les
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Délibération n° 2013-41 Conseil d’administration du 28
Conseil d’administration du 28 juin 2013 Objet : demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Dax M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant EXPOSÉ Le Centre Hospitalier de Dax sollicite la remise gracieuse des majorations de retard, d’un montant total de 100 922,50 euros, appliquées par la CNRACL suite au paiement tardif des
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Délibération n° 2013-48 Conseil d’administration du 28
Conseil d’administration du 28 juin 2013 Objet : demande de remise des majorations de retard par le Centre Hospitalier de Château Thierry M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant EXPOSÉ Le Centre Hospitalier de Château Thierry sollicite la remise gracieuse des majorations de retard, d’un montant total de 451 100,12 euros, appliquées par la CNRACL suite au
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Délibération n° 2013-49 Conseil d’administration du 28
Conseil d’administration du 28 juin 2013 Objet : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier du Bassin de Thau M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant EXPOSÉ Le Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, sollicite un nouvel examen de sa demande de remise gracieuse des majorations de retard d’un montant de 71 803,14 euros
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Synthèse - Administration, direction et contrôle de la
la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 , dite Loi pour la sécurisation de l’emploi, impose que les salariés soient représentés au conseil d'administration de certaines grandes entreprises implantées en France (B Dondero, Loi de sécurisation de l'emploi : aspects de droit des sociétés : Bull Joly Sociétés 2013, p 471 ; S de Vendeuil
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Révisé en juin 2013 - AFEP
de restructuration interne Le conseil d’administration doit être informé en temps utile de la situation de liquidité de l’entreprise en prenant, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et à son endettement 5 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 5 1 Taille du fichier : 878KB
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Trente-huitième session Rome, juin 2013 Rapport soumis par
Rome, juin 2013 Rapport soumis par le Conseil d'administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2011 i Table des matières Page Décision adoptée par le Conseil d'administration du PAM concernant le Rapport annuel du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2011 (décision 2012/EB 1/2) 1 Rapport
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RELEVE DES DELIBERAT IONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2013 et du règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration du 29 mars 2013, le président propose, au conseil d’administration, de désigner, en tant que 6 ème membre du comité de déontologie et d’éthique de l’INCa la personne ci-après : Monsieur François VIALLA Son mandat commencera à courir à compter du jour de la publication au journal officiel de l
12 jui 2013 · Le Conseil a adopté le programme de travail du CAFRAD pour l'année juillet 2013 à juin 2014 Certains membres du Conseil voulaient
Decisionsdela emesession CAFRAD
Rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations de la Approbation des comptes de cet exercice - quitus au conseil d'administration et aux
sothema avis d
DU MERCREDI 26 JUIN 2013 A 10 H Mesdames Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes; Approbation des
avis microdata
27 jui 2013 · Conseil d'administration du 27 juin 2013 Déclaration liminaire du SNUipp Le SNUipp-FSU tient à rappeler l'article 3 de la Convention n°87 de
liminaire CA
Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées 2 1 LE CONSEIL D' ADMINISTRATION : INSTANCE COLLEGIALE Quelles que soient la composition
Code gouvernement entreprise societes cotees Juin
Mixte du 14 juin 2013 et de Président-directeur général par délibération du Conseil d'Administration du 14 juin 2013, • ses mandats arrivent à échéance lors de
tessi ra rapport du president rapport cac
27 jui 2013 · Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 27 juin 2013 d'administration des centres hospitaliers Mohammed VI dans la région
Ryunion du Conseil de gouvernement du jeudi juin
Jacqueline Himsworth Vice Présidente du Conseil d'administration Administrateur depuis 1970 Réélue en juin 2013 pour une durée de 4 ans comme
AssembleeGenerale ListeMembresCAEtDG FR
DU 20JUIN 2013. ORDRE DU JOUR. •. Rapport de gestion du Conseil d'administration. •. Rapport du Président sur la composition
?Recrutement – Décision du conseil d'administration de ne proposer aucune nomination C.A.A. DOUAI 20 juin 2013
26 juin 2013 au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 juin 2013. ... conseil d'administration de l'agence lorsqu'une question.
11 juin 2013 personnel administratif des chambres de métiers et de l'Artisanat créée par la ... portant nomination au conseil d'administration du.
Révisé en juin 2013 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE DES ... 20. 22. LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE MANDAT SOCIAL .
22 oct. 2013 20 juin 2013 1 Mme Kearney a fait une déclaration présentant brièvement la plainte afin que le gouvernement des Fidji et tous les membres de la ...
26 juin 2013 au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 juin 2013. ... d'administration de gestion ou de surveillance commun.
Nous rappelons que tous les documents du Conseil d'administration sont accessibles sur 318e session Genève
6 nov. 2013 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 JUIN. 2013. Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2013 est ...
26 juin 2013 (20). Le placement en rétention des demandeurs devrait ... Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création «d'Eurodac».
AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE