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• modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière 27/05/2005 06/09/2005, p 38861 29881 • accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Éducation et de Formation en Alternance
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