23 déc 2016 · Reçu en préfecture le 23/12/2016 Affiché le ID : 060-286000021-20161220- 2016EPRP2C6-AR Page 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2016
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23 déc 2016 · Reçu en préfecture le 23/12/2016 Affiché le ID : 060-286000021-20161220- 2016EPRP1C7-AR Page 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2016
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Reçu en préfecture le 07/12/2016 Affiché le ID : 974-249740085-20161202- AFF24_CC021216-DE Page 2 Envoyé en préfecture le 07/12/2016 Reçu en
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Reçu en préfecture le 21/12/2016 Affiché le ID : 029-242900835-20161219- D16_304-DE Page 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2016 Reçu en préfecture le
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11 fév 2016 · Envoyé en préfecture le 11/02/2016 Reçu en préfecture le 11/02/2016 Affiché le ID : 038-213800451-20160204-CM04022016_D_01-DE
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12 juil 2016 · Envoyé en préfecture le 12/07/2016 Reçu en préfecture le 12/07/2016 Affiché le ID : 014-251403184-20160630-DCS09_2016-DE
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12 juil 2016 · Envoyé en préfecture le 12/07/2016 Reçu en préfecture le 12/07/2016 Affiché le ID : 014-251403184-20160630-DCS08_2016-DE
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9 jui 2020 · Envoyé en préfecture le 25/10/2016 Reçu en préfecture le 25/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161020-2016_002-AR 25 10 2016
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Source : PLU de Lanvallay. Page 10 sur 30. Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 022-200043255-20160926-
12 déc. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 035-213501885-20161004-16_89-DE ...
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. Ville de. ID: 029-212900468-20160929-16_09_19-DE.
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. Ville de. ID: 029-212900468-20160929-16_09_24-DE.
29 sept. 2016 Judiciaire demeurant : 219 rue Duguesclin - 69427 LYON CEDEX 3. Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016.
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 069-216901496-20160929-20160929_15-DE ...
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 069-216901496-20160929-20160929_22-DE ...
29 sept. 2016 A reçu un avis favorable en Commission finances ressources humaines et affaires générales du 20/09/2016. Envoyé en préfecture le 04/10/2016.
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID: 029-212900468-20160929-16_09_26-DE.
Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - COMMUNE DE BETTON.
Dinan Commune de Communauté Lanvallay