ce transport ainsi que les modalités de contrôle du respect du présent cahier des charges Les dispositions du présent cahier des charges s'appliquent : - aux investisseurs désirant accéder à l'activité de transport touristique routier à compter de la date de mise en place du présent cahier de charges ;
accéder, en vue de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et atJX véhicules de l'entreprise et aux documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés cet effet par le Ministre en charge du tourisme
Title: Microsoft Word - cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier doc Author: schekkouri Created Date
accéder, en VUe de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et aux véhicules de l'entreprise et atJX documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés à cet effet par le Ministre en charge du tourisme
CAHIER DES CHARGES LABEL DESTINATION POUR TOUS L’objectif du label « Destination pour tous » est de valoriser des territoires proposant une offre touristique cohérente et globale pour les personnes handicapées, intégrant à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques, mais aussi l’accessibilité des autres
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’OUVERTURE ET A L’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE Article 1 : Le présent cahier des charges prévu à l'article 239 de la loi n°52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1 10 07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), fixe :
d’intérêt touristique peut être atteint à la fois par un mode de transport collectif et/ou un mode de transport individuel, et se situe à une distance acceptable pour permettre un aller-retour dans la journée La définition du territoire est précisée au point 2 1 du cahier des charges
de transport touristique, Vu l’arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie « A », Vu l’arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les
l'équipement et du transport dans le ressort de laquelle elle est domiciliée, contre accusé de réception, une déclaration à ce sujet, assortie du présent cahier des charges et des pièces visées d l'article 12 ci-après Le cahier des charges doit être paraphé toutes les pages et signé la dernière page
En cas de non-respect des engagements prévus au cahier des charges et après une demande de mise en conformité, la collectivité peut se voir retirer l’usage du label Cette procédure se fera par lettre recommandée avec avis de réception et imposera à la collectivité de retirer tout signe d’appartenance au label
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ROYAUME DU - O-Maroc
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CDC 20 - mtataesgovma
accéder, en vue de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et atJX véhicules de l'entreprise et aux documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés cet effet par le Ministre en charge du tourisme
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CDC 20
accéder, en VUe de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et aux véhicules de l'entreprise et atJX documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés à cet effet par le Ministre en charge du tourisme
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Cahier des charges de la marque d’Etat Destination Pour Tous - Janvier 2018 Page 4 sur 26 fonction des publics accueillis, ainsi que l’ensemble des services d’aide accessible et d’accompagnement adapté Le périmètre, qui ne correspond pas nécessairement à une délimitation administrative, doit prouver son identité touristique
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Cahier des charges Partenaire touristique Lieux touristiques, offices du tourisme, tour opérateur, agences événementielles, entreprises de transport, établissements de formation, événements œnotouristiques Janvier 2020
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Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la
Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice des agences de voyage catégorie « A » de l’activité du transport touristique Le Ministre du Transport et la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Vu la constitution,
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5 août 2016 · transport touristique, tel que modifié par le décret n° 2010-2476 du 28 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de
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transport objet du présent cahier des charges. Transport scolaire pour commun de personnes de transport touristique ou de transport public de voyageurs.
CAHIER DES CHARGE RELATIF AU TRANSPORT DU PERSONNEL commun de personnes de transport touristique ou de transport public de voyageurs.
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Cet extrait stipule l'obligation du respect par le transporteur agrée des dispositions du cahier des charges. La commission des transports est composée en
transport touristique est soumis à des cahiers des charges et à des déclarations préalables auprès des services compétents du ministère chargé du transport.
Cahier des charges transport touristique