Vu l’avis n°2015-28 du CIE, en date du 18 mars 2015, sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’École nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA) ; Vu l’avis n°2015-38 du CIE, en date du 16 septembre 2015, sur la stratégie immobilière de l’école nationale de la magistrature (ENM) ;
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cie 2013-09 ENM - economiegouvfr
sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’école nationale de la magistrature (ENM) Vu le décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant le Conseil de l'immobilier de l'État ; Vu la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; Vu la loi n°2010
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stratégie immobilière des écoles de l'administration
Vu l’avis n°2015-38 du CIE, en date du 16 septembre 2015, sur la stratégie immobilière de l’école nationale de la magistrature (ENM) ; Vu le référé de la Cour des comptes n°71429 du 22 décembre 2014, relatif aux écoles de
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