Stratégie immobilière des écoles de formation des services de lÉtat
Vu l'avis n°2012-23 du CIE en date du 14 novembre 2012
Rapport dactivité (2011-2013)
Jan 15 2014 l'avis général consacré aux Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilières ... immobilière de l'École Nationale de la Magistrature (ENM).
Rapport dactivité (2015)
Jan 13 2016 La lecture des avis 2015
Rapport dactivité (2016)
Jan 25 2017 Avis n°2016-24 de suite sur la stratégie immobilière des écoles nationales ... en 2013 et en 2015 l'École nationale de la magistrature (ENM).
Rapport dactivité (2016)
Jan 25 2017 des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ; ... de l'École Nationale de la Magistrature (ENM) le Conseil rappelle qu'il est.
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT
en schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pour les administrations Le projet estimé à 133 M€ situé sur le site de l'école nationale ...
RAPPORT DÉVALUATION DE LA SORTIE DEXPÉRIMENTATION
Jul 21 2022 4/ Une stratégie immobilière que l'établissement gagnerait à ... supérieure (ENS)
RAPPORT DACTIVITE 2017
Mar 20 2021 L'École nationale de la magistrature assure 7 missions principales : ? L'organisation des concours d'accès ;. ? La formation initiale des ...
JUSTICE
Dec 15 2021 L'école nationale de la magistrature (ENM)
RAPPORT DACTIVITE 2020
Mar 20 2021 pour la confiance des citoyens dans leur Justice. Nathalie RORET. Directrice de l'École nationale de la magistrature ...
![POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT](https://pdfprof.com/Listes/20/20551-2014308.pdf.jpg)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2022D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R
POLITIQUE IMMOBILIÈRE
DE L'ÉTAT
MINISTRE CHEF DE FILE
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCENOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de
finances rectificative pour 2005 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, complété par l'article 169 de la
loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l'article 104 de la loi n° 2007-1822 du
24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l'article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour
2009, par l'article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi
n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l'article 159 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, par l'article 160 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
2011 de finances pour 2012.
Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : aménagement du
territoire, défense et sécurité nationale, développement international de l'économie française et commerce extérieur,
inclusion sociale, justice des mineurs, lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes
natures et de cotisations sociales, outre-mer, politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, politique de lutte
contre les drogues et les conduites addictives, politique du tourisme, politique en faveur de la jeunesse, politique
française de l'immigration et de l'intégration, politique française en faveur du développement, politique immobilière de
l'État, politique maritime de la France, prévention de la délinquance et de la radicalisation, sécurité civile, sécurité
routière, ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants :Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la
politique transversale et les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le
rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,
ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S'agissant des politiques
transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale
sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.
Une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à
venir 2022, l'année en cours (LFI + LFRs 2021) et l'année précédente (exécution 2020), y compris en matière de
dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant.Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents
dispositifs, à la politique transversale.Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les prélèvements sur
recettes sont présentés de manière à s'additionner aux CP.L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget de l'État
et de la performance publique : https://www.budget.gouv.fr/SOMMAIRE
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Liste des programmes concourant à la politique transversale8 Présentation stratégique de la politique transversale11 Objectif n° 1 - Mieux connaître et valoriser le patrimoine immobilier de l'État12 Objectif n° 2 - Rationaliser et optimiser la gestion immobilière de l'État40 Objectif n° 3 - Moderniser et améliorer la performance énergétique du parc57 Objectif n° 4 - Professionnaliser la fonction immobilière au sein de l'État66 AXE 1 : Améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'État68 Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe68Présentation des crédits par programme89
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale89 Autres programmes concourant à la politique transversale92 Présentation des programmes concourant à la politique transversale93ANNEXES
I Parc immobilier occupé par l'État et ses opérateurs218II Parc immobilier occupé par l'État222
III Parc immobilier occupé par les opérateurs de l'État228IV Parc de bureau234
V Parc immobilier figurant au bilan de l'État240VI Évaluation des emplois et dépenses de personnel de l'État consacrés à la politique transversale252
VII Évaluation des crédits de l'État consacrés à la politique transversale256LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Politique immobilière de l'État
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
8PLF 2022
Politique immobilière de l'État
DPTLA POLITIQUE TRANSVERSALE
LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités localesResponsable du programme
P105 - Action de la France en Europe et dans le mondeAction extérieure de l'ÉtatPhilippe ERRERA
Directeur général des affaires politiques et de sécuritéP185 - Diplomatie culturelle et d'influence
Action extérieure de l'ÉtatMichel MIRAILLET
Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international P104 - Intégration et accès à la nationalité française Immigration, asile et intégrationClaude D'HARCOURT Directeur général des étrangers en FranceP303 - Immigration et asile
Immigration, asile et intégrationClaude D'HARCOURT Directeur général des étrangers en FranceP152 - Gendarmerie nationale
SécuritésGénéral d'armée Christian RODRIGUEZ Directeur général de la gendarmerie nationaleP161 - Sécurité civile
SécuritésAlain THIRION
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crisesP176 - Police nationale
SécuritésFrédéric VEAUX
Directeur général de la police nationale
P207 - Sécurité et éducation routièresSécuritésMarie GAUTIER-MELLERAY
Déléguée à la sécurité routièreP232 - Vie politique
Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieur P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieurP354 - Administration territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieurP138 - Emploi outre-mer
Outre-merSophie BROCAS
Directrice générale des outre-mer
P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la
pêche et de l'aquaculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesValérie METRICH-HECQUET Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesBruno FERREIRADirecteur général de l'alimentation
P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesSophie DELAPORTESecrétaire générale
P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles Recherche et enseignement supérieurValérie BADUEL Directrice générale de l'enseignement et de la recherche P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationIsabelle SAURAT Secrétaire générale pour l'administration P144 - Environnement et prospective de la politique de défenseDéfenseAlice GUITTON
Directrice générale des relations internationales et de la stratégieP178 - Préparation et emploi des forces
DéfenseGénéral d'armée Thierry BurkhardChef d'état-major des armées
P212 - Soutien de la politique de la défense
DéfenseIsabelle SAURAT
Secrétaire générale pour l'administrationPLF 20229
Politique immobilière de l'État
LA POLITIQUE TRANSVERSALEDPT
Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités localesResponsable du programme
P146 - Équipement des forces
DéfenseGénéral d'armée Thierry BURKHARD / Joël BARRE Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armementP175 - Patrimoines
CultureJean-François Hebert
Directeur général des patrimoines et de l'architectureP131 - Création
CultureChristopher MILES
Directeur général de la création artistique P224 - Soutien aux politiques du ministère de la cultureCultureAude ACCARY-BONNERY
Secrétaire générale adjointe
P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureCultureNoël CORBIN
Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelleP334 - Livre et industries culturelles
Médias, livre et industries culturellesJean-Baptiste GOURDIN Directeur général des médias et des industries culturelles P126 - Conseil économique, social et environnemental Conseil et contrôle de l'ÉtatThierry BEAUDET Président du Conseil économique, social et environnemental P164 - Cour des comptes et autres juridictions financières Conseil et contrôle de l'ÉtatPierre MOSCOVICIPremier président de la Cour des comptes
P165 - Conseil d'État et autres juridictions administrativesConseil et contrôle de l'ÉtatBruno LASSERRE
Vice-président du Conseil d'État
P129 - Coordination du travail gouvernemental
Direction de l'action du GouvernementClaire LANDAISSecrétaire générale du Gouvernement
P308 - Protection des droits et libertés
Direction de l'action du GouvernementClaire LANDAISSecrétaire générale du Gouvernement
P203 - Infrastructures et services de transports
Écologie, développement et mobilité durablesMarc PAPINUTTI Directeur général des infrastructures, des transports et de la merP205 - Affaires maritimes
Écologie, développement et mobilité durablesThierry COQUILDirecteur des Affaires maritimes
P159 - Expertise, information géographique et météorologie Écologie, développement et mobilité durablesThomas LESUEUR Commissaire général au développement durableP181 - Prévention des risques
Écologie, développement et mobilité durablesCédric BOURILLET Directeur général de la prévention des risques P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Écologie, développement et mobilité durablesÉmilie PIETTE Secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer. P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieurThomas LESUEUR Commissaire général au développement durable P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marinsRégimes sociaux et de retraiteThierry COQUIL
Directeur des affaires maritimes
P613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile Contrôle et exploitation aériensMarie-Claire DISSLER Secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile P134 - Développement des entreprises et régulationsÉconomieMarie-Anne BARBAT-LAYANI
Secrétaire générale
P220 - Statistiques et études économiques
ÉconomieJean-Luc TAVERNIER
Directeur général de l'Insee
P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Gestion des finances publiquesJérôme FOURNELquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] AXA Private Management Une structure dédiée à la gestion financière
[PDF] AXE D DU PLAN GARONNE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
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[PDF] B-02 Règlement sur les sommes payables par les étudiants
[PDF] B.O.I. N 71 DU 6 OCTOBRE 2011 [BOI 7I-1-11]
[PDF] Baccalauréat en soins infirmiers
[PDF] Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme de sciences et technologies des services (STS)
[PDF] Baccalauréat STG Mercatique Nouvelle-Calédonie 15 novembre 2012 Correction
[PDF] BADGE : Diriger un centre de profit. Titre niveau II, enregistré au RNCP. www.audencia.com
[PDF] BAGNOLS s u r c è z e
[PDF] BAIL COMMERCIAL SOUMIS AUX ARTICLES L.145-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES DU DECRET DU 30/09/1953
[PDF] BALANCE DES PAIEMENTS DE LA TUNISIE 2008
[PDF] BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080
[PDF] Banque européenne d investissement. Pierre-Etienne Bouchaud Représentant Bureau de Rabat