Pour le premier exercice de Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre, les postes d’émissions du SCOPE 3 : « Autres émissions indirectes de GES » ont été exclus du champ d’étude Conformément à l'article R 229-47 du code de l'environnement, le champ obligatoire
Faisant partie des obligés, Initial a réalisé un premier bilan de ses émissions de gaz à effet de serre pour l’exercice 2011 dans le respect de la deuxième version du guide méthodologique publié par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en avril 2012
Bilan des Emissions de GES – Conformité réglementaire 6 Eléments d’appréciation sur les incertitudes Dès lors que l’on utilise une méthode qui applique des facteurs d’émission à des données d’activité il y a deux sources d’incertitude lors du calcul des émissions de gaz à effet de serre : une incertitude sur les
2 1 Périmètre de l’étude Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ci-joint, a été réalisé sur le périmètre des activités des sociétés Deloitte, TAJ et In Extenso, à partir d’une approche dite de « contrôle opérationnel » L’impact GES des
DES EMISSIONS DE GES ? Le CO 2 n’est pas le seul gaz à effet de serre, même s’il est le principal Le Bilan Carbone® va également prendre en compte les autres gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto, à savoir le méthane (CH 4), le protoxyde d’azote (N 2 O) et les gaz substituts des CFC (PFC, HFC et SF 6)
BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - Année 2011 Ci-dessous le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) soumis dans le cadre de l’Article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2011 et leur évolution depuis 1990 Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 20 p Dépôt légal
Le bilan global des émissions de GES relevant des scopes 1 et 2 s’établit donc pour le SDIS91 à : 4093 tonnes éq CO 2 Le tableau défini par la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de GES est présenté ci-dessous (limité à l’année de référence du 1er bilan) Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Page
Explication: Dassault Systèmes effectue son bilan des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale depuis l’exercice 2009, en utilisant la méthodologie du GHG Protocol, ainsi que les facteurs d’émissions de l’IPCC/IEA 3 Les émissions directes de GES, évalués séparément par poste et pour chaque GES en tCO2e 4
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2015 5 3 1 Scope 1 : Emissions directes de GES (en tCO2e) Année de référence BEGES 2012 (données 2011) Année de reporting BEGES 2015 (données 2014)
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Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la
présent document, la DIECCTE Réunion a réalisé son premier Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre pour l’année 2011 Aucun recalcul n’a donc été réalisé par rapport à l’année de référence
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L’INRS RéduIt SeS émISSIoNS à La SouRce
2011 Conscient de la nécessité de prendre en compte les impacts qu’il génère sur l’environnement, l’INRS a réalisé cette année son bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Afin de réduire sa contribution au réchauffement climatique, l’Institut a choisi d’engager des actions de réduction
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Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la
collectées pour établir le bilan d’émissions de GES L’année de référence correspond à l’année du premier bilan GES L’année 2011 est l’année pour laquelle la DIRECCTE de l’Alsace a réalisé son premier Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre L’année de référence et de reporting sont donc
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Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la
Aucune émission n’a été évitée pour l’année 2011, au sens de la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE)
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011
aisse d’Epagne Loaine hampagne -Ardenne – Bilan des émissions de GES 2011 4 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Poste 1 – Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions liées à la combustion de gaz Les consommations de gaz ont été obtenues par consultation des factures émises par les
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Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
bilan des émissions de gaz à effet de serre Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l’environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d’applications du dispositif Faisant partie des obligés
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BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Année 2011
BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - Année 2011 Ci-dessous le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) soumis dans le cadre de l’Article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Le bilan fournit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la présente personne morale
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Paris (COP 21), les résultats du Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011/2014 du Département du Nord sont plus qu’encourageants : baisse de 15 des émissions de gaz à effet de serre, baisse de 41 des consommations énergétiques des collèges Grâce à son volontarisme, le Département recueille les fruits des efforts consentis et démontre qu’il est un partenaire
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Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre
à hauteur de 12,5 aux émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (hors changement d’affectation des sols) L’agriculture constitue à la fois une source d’émissions et des opportunités de stockage de carbone La production agricole étant transformée en denrées alimentaires (ani-
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BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Société LES LAVANDIERES Document en date du 30/12/2015 PARTIE 1 : Bilan d’émissions de gaz à effet de serre 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : LES LAVANDIERES Code NAF: 6820 B / 7729 Z /9601
Le BEGES est un outil qui vise à calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d'un site tels que la consommation énergétique,
Bilan emissions gaz a effet de serre Centre
Le BEGES est un outil qui vise à calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d'un site tels que la consommation énergétique,
Bilan emissions gaz a effet de serre Saint Pierre et Miquelon
temps, nous avons réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre en interne, dont la méthode Résultat : Empreinte Carbone 2011 d'I&P Conseil
Bilan GES
15 oct 2012 · émissions de gaz à effet de serre en utilisant la méthode Bilan Carbone ADEME en 2008, sur l'année de reporting 2007 Néanmoins, il a été
emission gaz doc
Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de
bilan des emissions
Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre ® 2011 ALLIANCE EMPLOI Rédigé par: Bernard Bal Edité le 10/04/2013 ACORE 40 rue Eugène Jacquet
BEGES
26 nov 2013 · Le bilan des émissions de gaz à Total émis de 1880 à 2011 : 1 950 GtCO 2 e Grâce aux gaz à effet de serre, température moyenne de
jakubowski
À quelques semaines de la 21e conférence climat de Paris (COP 21), les résultats du Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011/2014 du Département
beges
généraliser les bilans d'émissions de gaz à effet de serre aux 2011 : Loi Grenelle 2, article 75 Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des
bilan GES reglementaire pratique cle d
Conformément à la loi Grenelle II les services de l'Etat sont tenus de réaliser
DU PROTOCOLE OIV DE CALCUL DU BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE POUR LE OIV 2011. 7 raisins ou du moût achetés et. -. Les émissions de N2O et CH4.
Jan 23 2013 émissions de gaz à effet de serre. FY 2011 ... 6) Le bilan utilise les facteurs d'émissions de la Base Carbone®
DU PROTOCOLE OIV DE CALCUL DU BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE POUR LE OIV 2011. 7 raisins ou du moût achetés et. -. Les émissions de N2O et CH4.
Afin de réduire sa contribution au réchauffement climatique l'Institut a choisi d'engager des actions de réduction de ses émissions à la source. L'INRS RéduIt
Dec 18 2012 Conformément à l'article 75
Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). BAYER HEALTHCARE SAS Tableau 1 : Émissions indirectes de GES 2011 :.
Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre. 2011 du Conseil général de l'Orne conforme à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet.
Ce document constitue la réponse du Groupe CNIM à l'article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et à son décret d'application 2011-829 du 11 juillet
Depuis fin 2011 l'Association Bilan Carbone (ABC) est devenue la structure dédiée au développement et à la promotion de cette méthode ; celle-ci est maintenant.
Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Synthèse des